Droit d’auteur : la députée pirate donne la parole aux créateurs

Unique élue du Parti pirate à siéger au Parlement européen, l'Allemande Julia Reda a été chargée de rédiger un rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE portant sur l'harmonisation de certains points du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Remis fin janvier à la commission des affaires juridiques, le travail de l'eurodéputée a été diversement apprécié.

Pour la Quadrature du Net, les propositions de Julia Reda "ne visent en rien à détruire le droit d'auteur". Si l'association aurait voulu voir une mention sur la légalisation du partage non-marchand des œuvres entre individus, elle estime malgré tout que le document n'est pas excessif. Il s'agit de demandes raisonnables, afin de mieux prendre en compte les besoins nouveaux du public et des entreprises.

De l'autre côté du spectre figure la position officielle de la France, via le secrétariat général des affaires européennes. Dans sa réponse, il a complètement démoli le rapport. En substance, il reproche à l'eurodéputée de ne pas savoir de quoi elle parle, d'avoir ignoré des réponses qui ne collaient pas avec son point de vue ou de ne pas démontrer l'intérêt de certaines réformes.

Quant aux organisations représentant les intérêts des industries numériques, ces dernières ont apprécié le travail effectué. En fait, dans leur réponse, les industriels estiment aussi que la parlementaire aurait pu aller plus loin dans ses suggestions, par exemple en évacuant définitivement la rémunération pour copie privée. Mais de façon, le document montre bien les limites du système actuel, d'après eux.

JULIA REDA INTERPELLE LES CRÉATEURS

Associations de défense des libertés publiques, autorités françaises, professionnels du droit d'auteur, industries… nombreuses sont les opinions qui ont pu s'exprimer sur les propositions de réforme de Julia Reda. Mais il y a pourtant certaines voix qui mériteraient d'être plus entendues : celles ces créateurs. C'est pour cette raison que l'eurodéputée lance un appel pour collecter leur avis.

"Les acteurs qui se font le plus entendre jusqu’à présent sont les sociétés de gestion collective. Les créateurs eux-mêmes sont beaucoup trop rarement entendus", écrit-elle sur son blog. Or, l'élue s'interroge : les positions tenues par les professionnels du droit d'auteur "reflètent-elles réellement les intérêts de tous les artistes ?" ou bien les auteurs sont-ils court-circuités du débat ?

La parlementaire pose ainsi une question : "sont-ils satisfaits du statu quo législatif ? Veulent-ils réellement renégocier les droits de leurs œuvres dans chaque pays ou préféreraient-ils faire face à un marché unique Européen ? Sont-ils réellement contre les remixs ? Quelles seraient leurs priorités, dans une mise à jour de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins ?".

Les artistes sont donc invités à prendre prendre la parole via son blog, sans filtre, en exposant les "problèmes concrets" qu'ils rencontrent au quotidien avec le régime actuel du droit d'auteur. Et parce qu'il n'est pas question de les mettre en difficulté face aux sociétés de gestion collective, Julia Reda promet que "toutes les informations seront bien sûr traitées de façon confidentielle".