Le 35ème Sommet entre la France et le Royaume-Uni qui a eu lieu le 18 janvier outre-Manche n’a pas seulement porté sur le prêt de la Tapisserie de Bayeux à Londres, la contribution des forces armées britanniques à l’opération Barkhane ou la façon dont les deux capitales doivent gérer l’afflux de migrants et de réfugiés à Calais. Il a aussi été question de numérique.
Cette fois, il ne s’agissait pas de parler de cryptographie et des moyens pour contrer les mesures de chiffrement empêchant l’accès à certains contenus, ni d’évoquer un renforcement des engagements et des obligations des opérateurs en ligne contre les discours et médias illicites, mais bien d’afficher un attachement à la neutralité du net, au moment où les États-Unis s’en éloignent.
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Dans le communiqué franco-britannique, disponible sur le site du Quai d’Orsay ainsi que le site du gouvernement anglais, Paris et Londres s’accordent à dire que ce principe des réseaux est capital au regard du « rôle que les technologies numériques joueront dans l’économie de demain ». « Nous voulons réaffirmer notre engagement et notre soutien en faveur du principe de neutralité du net qui encourage la gratuité et l’ouverture de l’Internet », est-il annoncé.
[floating-quote float= »right »]Traiter le trafic en ligne de la même façon.[/quote]
La position de la France sur le sujet de la neutralité du net n’est pas tout à fait une surprise : en décembre, Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’État au numérique, déclarait que « la France continuera à promouvoir le principe de neutralité du net, en Europe et dans le monde ». De son côté, Jean-Yves Le Drian, le patron de la diplomatie, expliquait que Paris « continuera à défendre le principe de la neutralité du net ».
La neutralité du net est la règle selon laquelle tout le trafic qui circule sur Internet doit être traité de la même façon. Le fournisseur d’accès ne doit appliquer aucune discrimination, limitation ou interférence, qu’importe le destinataire, l’expéditeur, le type, le contenu, l’appareil, le service ou l’application en question.
Vers la constitutionnalisation ?
Une promotion qui sera d’autant plus facile à faire à l’international que l’Hexagone est plutôt un bon élève en la matière, selon deux spécialistes du sujet, Sébastien Soriano, le président du régulateur des télécoms, et Benjamin Bayart, ingénieur réseau et membre de l’association de la Quadrature du Net, qui est connue pour sa grande vigilance sur ces sujets.
Les plus récents développements au niveau politique sont même très encourageants car les parlementaires semblent s’orienter petit à petit vers une inscription de la neutralité du net dans la Constitution. Une perspective qui a reçu le soutien du président de l’Assemblée nationale à la mi-janvier. Mais il faudra être attentif à la définition qui sera choisie, car c’est bien connu : le Diable se cache dans les détails.
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