L’Avocat Général australien a publié le premier jet du projet de loi qui doit d’ici la fin de l’année revenir sur la protection accordée aux DRM en Australie. Un rapport accablant avait le 1er mars 2006 dénoncé les effets de la protection excessive des DRM, inscrite dans la loi pour respecter l’accord bilatérial de libre échange avec les Etats-Unis. Le projet de loi prévoit d’office une série de nouvelles exceptions pour autoriser le contournement des DRM lorsque sont en jeu l’interopérabilité, la recherche, la sécurité informatique, le respect de la vie privée, l’application des lois et la sécurité nationale, et les acquisitions par les bibliothèques et autres institutions publiques. Le gouvernement propose lui-même six nouvelles exceptions, notamment en faveur de l’interopérabilité ou lorsque un DRM est obsolète ou endommage un produit (cas directement inspiré du rootkit de Sony). Enfin l’avocat général ouvre jusqu’au 22 septembre des discussions sur cinq autres exceptions à l’interdiction de contournement des DRM.
En France, le gouvernement a jusqu’au 1er février 2008 pour remettre au Parlement un rapport sur l’application de la loi. Les résultats des élections présidentielles et législatives influenceront bien sûr beaucoup le contenu du rapport.
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