L’histoire se répète. Quelques semaines après la décision du Conseil constitutionnel d’annuler une élection législative dans le Loiret à cause, notamment, d’une utilisation abusive de Facebook pendant une période de trêve électorale, un verdict du même ordre est survenu le 19 janvier par les membres de l’institution chargée de veiller à la régularité des élections en France.
Le Conseil constitutionnel a en effet décidé d’annuler le résultat du second tour dans la 1ère circonscription du département de Mayotte « compte tenu du faible écart de voix entre les candidats présents au second tour » et des multiples incidents qui ont été portés à sa connaissance, notamment au niveau d’Internet. Pour les Sages de la Rue de Montpensier, « la sincérité du scrutin a été altérée ».
Le Conseil constitutionnel.
Source : ActuaLitté
Multiples problèmes
Pour justifier cette annulation, le Conseil rappelle que des différences entre le nombre de bulletins trouvés dans l’urne et le nombre d’émargements ont été relevées dans plusieurs communes de la circonscription. Le Conseil relève aussi qu’une personne a voté de façon irrégulière et que la manière dont les membres du bureau de vote ont cherché à corriger le tir — en retirant au hasard une enveloppe avant le début du dépouillement — n’est pas conforme à la procédure.
En conséquence, une rectification de la distribution des voix a eu lieu entre les deux candidats, mais cela a eu pour effet de réduire l’écart séparant les deux prétendants ; initialement de 54 voix, celui-ci s’est resserré à 27. En principe, une élection n’est pas invalidée simplement parce que le vote s’est joué dans un mouchoir de poche. Mais le plaignant a produit des griefs supplémentaires.
L’écart de voix n’était plus que de 27
Tout d’abord, quelques dizaines de procurations ont été émises « dans des conditions irrégulières » par un seul et même gendarme. À ce sujet, le Conseil évoque des « présomptions de manœuvres dans l’établissement de plusieurs procurations ». Une information judiciaire est actuellement en cours sur ces allégations. 40 procurations sont concernées.
Ensuite, il a été constaté que la campagne électorale de la personne qui a gagné le scrutin s’était poursuivie sur Internet « le jour même du second tour de l’élection », en violation des dispositions du code électoral. Cependant, ce n’était pas à sens unique : le camp victorieux a aussi fait remarquer que les partisans du candidat qui a déposé un recours auprès du Conseil ont aussi enfreint la loi.
« Je vais appeler à soutenir mon candidat le jour du scrutin, ça ne peut être qu’une bonne idée ! »
La candidate élue « argue que la candidature du requérant a été soutenue par des appels au vote et des messages de soutien irréguliers publiés […] sur plusieurs pages Facebook dont celle du requérant » et que les messages diffusant des appels au vote et brandis par le perdant contre la députée nouvellement élue sont issus d’un profil qui « ne correspond pas à son compte officiel de campagne ».
De ce sac de nœuds, le Conseil constitutionnel en a toutefois tiré la conclusion « que de multiples messages informatiques en faveur des deux candidats présents au second tour de l’élection, ayant le caractère de documents de propagande électorale, ont bien été diffusés les 17 et 18 juin, veille et jour du second tour de scrutin, en violation de [la loi] ».
C’est l’article L49 du code électoral qui fixe les règles : « à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents ». « Il est également interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ».
Donc un conseil si vous militez en politique : évitez de faire la promotion de votre candidat sur les réseaux sociaux le jour ou la veille du scrutin. Cela pourrait se retourner contre lui.
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