Et si le législateur obligeait l’industrie à afficher un écran de sélection des moteurs de recherche au premier lancement d’Android, le système d’exploitation le plus répandu sur les terminaux mobiles (smartphones et tablettes), afin de donner l’occasion aux usagers de choisir éventuellement une autre solution pour trouver des informations que celle proposée par Google ?
C’est dans cette voie que l’amendement déposé par le député LREM Éric Bothorel et quelques autres collègues semble aller. S’il a depuis été retiré lors de sa discussion en commission des lois à l’Assemblée nationale, le gouvernement ayant demandé une réécriture du texte, il devrait toutefois faire son retour très bientôt, cette fois au cours d’une séance plénière au début du mois de février.
Dans les grandes lignes, l’idée de l’élu rappelle les problèmes auxquels avait fait face Microsoft il y a plusieurs années sur le marché des navigateurs web.
La firme de Redmond était accusée de trop promouvoir sa solution maison, Internet Explorer, et de l’avoir trop intégrée dans son système d’exploitation. Un comble, au regard de la qualité du logiciel à l’époque. Bruxelles avait alors contraint le groupe à créer un écran de sélection apparaissant au premier lancement de Windows, afin que l’usager puisse choisir parmi plusieurs alternatives.
L’écran de sélection sous Windows 7.
Cependant, le parlementaire entend aller plus loin dans sa démarche. Il ne s’agit pas seulement de proposer autre chose que Google : il s’agit aussi d’évincer les moteurs de recherche qui « collecte et conserve tout ou partie des requêtes associées à des données personnelles de l’utilisateur ». En clair, dont le « niveau d’intrusion dans la vie privée » est démontré.
Jamais Éric Bothorel et ses collègues ne disent à quel moteur de recherche ils sont en train de penser. Mais il est évident qu’il s’agit de Google : l’élu dit juste que « la quasi-totalité des smartphones commercialisés en France et en Europe sont équipés d’un système d’exploitation mobile iOS ou Android qui impose par défaut le même moteur de recherche à leurs utilisateurs ».
Devinez de qui on parle.
Il ajoute que ce moteur « collecte, conserve et analyse l’intégralité des requêtes de chaque individu […]. Or le niveau d’intrusion dans la vie privée que permet un tel moteur utilisé quotidiennement par des dizaines de millions de Français est considérable ». Mais compte tenu de cette description et du rapport de force existant dans la recherche en France et en Europe, il ne peut s’agir que de Google.
Pour le parlementaire, il faut donc agir au niveau des fabricants et distributeurs de terminaux, qu’ils soient fixes ou mobiles, en les obligeant de « proposer, par défaut, le choix d’un service qui ne collecte et ne conserve pas de données personnelles associées aux recherches effectuées ». En clair, Google ne pourrait pas être proposé par défaut, sauf s’il décide de changer ses pratiques.
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Les fabricants et les distributeurs concernés seraient ceux qui proposent des « points d’entrée » vers la recherche en ligne. Ces points d’entrée sont les navigateurs, les barres de recherche, les assistants vocaux et tout autre solution permettant d’obtenir des résultats à la suite d’une requête écrite ou orale. Pour cela, l’amendement est censé les protéger des clauses contractuelles anticoncurrentielles.
Éric Bothorel évoque ici les accusations visant Google. L’entreprise est suspectée d’imposer à tous ses partenaires Android de mettre son outil de recherche par défaut sur tous les points de recherche possibles, dès qu’ils ont besoin d’une application Google, y compris Google Play ou les Google Services, qui sont par ailleurs imposées par plein d’applications. Ce que Google conteste.
« Il appartient au législateur d’apporter aux citoyens la protection de la loi »
Aussi le parlementaire propose de caduque « toute clause contractuelle ayant pour effet de contraindre » les partenaires de Google « de configurer par défaut des points d’entrée de recherches d’informations » si elle « conduit l’utilisateur final à recourir à un service qui collecte et conserve des données personnelles liées aux recherches effectuées ».
La logique qui sous-tend cette réflexion est de considérer comme fondamental le fait que des positions dominantes, ici Google dans la recherche, ne conduisent pas à ce que les internautes abandonnent une vie privée faute de choix vraiment libre, parce qu’ils ont le sentiment de ne pas avoir le choix, du fait de la configuration par défaut, ou parce qu’ils ne connaissent pas de solutions alternatives.
DuckDuckGo, une solution envisageable.
Il faudra voir quelle nouvelle écriture l’amendement d’Éric Bothorel aura, car son approche est pour le moins maximaliste. Une piste plus mesurée pourrait être inspirée par l’écran de sélection des navigateurs web dans Windows, en proposant, pour Android, un tableau présentant, outre l’outil de la firme de Mountain View, une sélection de moteurs comme Bing, Qwant, DuckDuckGo et quelques autres.
Il n’est toutefois pas sûr que le député aille dans cette direction, puisqu’il appuie sa démarche en citant les dispositions du Règlement général à la protection des données, qui « imposent d’adopter des principes de protection par défaut des données personnelles des individus ». Les clauses évoquées plus haut sont donc, selon lui, « contraires à l’esprit du RGPD », et elles doivent donc être contrées.
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