À la mi-mars a été présenté un "plan d'action contre les sites de streaming, de téléchargement et de référencement tirant profit des œuvres piratées". Portée par la ministre de la culture Fleur Pellerin, cette feuille de route se décompose en trois points : l'assèchement des sources de financement des sites illicites, leur blocage avec un suivi dans le temps, et le filtrage des contenus piratés.
Les pistes préconisées par la ministre reprennent en fait dans les grandes lignes les propositions figurant dans le rapport de Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). Ce rapport a été remis l'an dernier au ministère de la culture.
Que pense justement la Haute Autorité du plan avancé par Fleur Pellerin ? Interrogé par nos confrères du magazine Édition Multimédi@, le secrétaire général de la Hadopi, Eric Walter, est ravi. "Il y avait une forte attente des créateurs ; le gouvernement a su y répondre". "La ministre a pris la mesure de l’urgence et a agi en un temps record. C’est une vraie bonne nouvelle pour la création".
Constatant que "les travaux prospectifs que la Haute Autorité conduit sur ce sujet depuis 2011 ne sont pas restés lettre morte", le secrétaire général note que ces pistes "viennent renforcer l'arsenal existant pour défendre la création sur Internet". Et Mireille Imbert-Quaretta, aussi interrogée, d'ajouter que la Hadopi est "susceptible de contribuer au dispositif en mettant en partage son expertise et ses compétences".
La stratégie du gouvernement en matière de lutte contre le téléchargement illicite est de pouvoir contourner la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) prévoit l'obligation pour les hébergeurs de retirer les contenus illicites lorsqu'ils leur sont signalés, mais qui ne les obligent pas à effectuer une surveillance active pour empêcher ces mêmes fichiers de revenir sur leurs serveurs.
Faute de pouvoir modifier la loi dans ce domaine, le ministère de la culture veut plutôt ajouter à la LCEN une sorte de "code de bonne conduite" qui permettrait de déployer ce type de filtrage et ainsi donner corps à la mesure de "notice and stay-down".
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