Comme le reste de la société, les associations ont pris le virage du numérique pour rester en contact avec leurs bénévoles, médiatiser leurs actions et bien entendu proposer de nouvelles manières de faire un don. Ainsi, des organisations comme la SPA, la Croix-Rouge française ou les Restos du Cœur acceptent des versements par carte bancaire, par chèque ou bien via PayPal.
Mais d’autres alternatives de versement doivent être proposées à la population, du fait de la pluralité des solutions qui existent pour envoyer de l’argent, estime Julien Dive, un député du groupe Les Républicains. Aussi s’est-il fendu d’une question écrite adressée à Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’État en charge du numérique pour lui demander de considérer une telle extension.
« Les dons aux associations [via des services de communications électroniques] ne sont pas encore ouverts à tous les moyens de paiement électronique traçables », estime-t-il citant pêle-mêle les « les services de messageries privées telles que Signal, Telegram ou WhatsApp », les « messageries issues d’un réseau social » et les « moyens de paiement que représentent PayPal et les transferts par carte bleue ».
PayPal prend en charge les dons.
Des alternatives qui existent déjà
Une assertion qu’il convient de nuancer: il est d’ores et déjà possible d’effectuer des dons par PayPal et au moyen d’une CB pour un virement ponctuel. PayPal propose d’ailleurs une page sur l’offre qui est proposée aux associations caritatives, notamment sur les frais qui s’appliquent. Les exemples de la SPA, de la Croix-Rouge française et des Restos du Cœur en sont la démonstration.
En outre, il est d’ores et déjà possible de faire des dons par SMS, puisque la loi pour une République numérique, promulguée début octobre 2016, inclut notamment la possibilité de faire des paiements par SMS, y compris aux associations Ces dispositions ont donné lieu aux articles L. 521-3-1 et L. 525-6-1 du code monétaire et financier et des précisions sont données par le gouvernement sur cette solution.
L’élu de l’Aisne n’ignore pas ces aspects législatifs mais il considère que « dans les faits », les dons aux organisations caritatives ne sont pas encore ouverts à tous les moyens de paiement électronique traçables (exit donc a priori les versements en crypto-monnaie, même si les devises virtuelles font parfois l’objet d’expérimentations, à l’image du Samu Social de Paris, de Sea Shepherd ou de Greenpeace).
L’application Signal.
Selon nos constatations, il est bien possible d’envoyer un don via Signal à une association qui met à disposition un numéro d’appel — c’est le cas par exemple du Secours Populaire. En revanche, il n’a pas été possible de reproduire la manœuvre avec WhatsApp, même si un contact est créé dans le répertoire. WhatsApp précise qu’il faut aussi que le correspondant utilise le logiciel pour que le message passe.
« Ces moyens de paiement par voie électronique, qui nécessitent l’ouverture d’un compte par leur utilisateur, assureraient tout autant la traçabilité des dons et permettraient la délivrance d’un reçu fiscal en vue d’une réduction d’impôt », commente Julien Dive. Cela dit, le don par SMS exige des démarches et des dépenses du côté de l’organisme et tous les opérateurs ne sont pas forcément gérés.
Rappelons que les dons à des organismes d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique donnent droit à une réduction d’impôt de 66 % des sommes versées. Cette réduction atteint 73 % si elles concernent des organismes d’aide gratuite aux personnes en difficulté, mais jusqu’à un plafond de 537 euros — ce qui concernera la majorité des Français. Au-delà, la réduction fiscale redescend à 66 %.
La question écrite n’a pas encore reçu de réponse.
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