Numérisation de l’État : quel est le calendrier des premières mesures ?

La mesure figure dans le programme de campagne d’Emmanuel Macron : en 2022, la totalité des démarches administratives pourra se faire par Internet, sauf lorsque des documents d’identité officiels seront délivrés pour la première fois. Ce cap, le premier ministre l’a rappelé en juin dernier, lors d’un déplacement en Estonie, qui est l’un des pays les plus avancés dans les e-services publics.

Mais ce n’est pas tout de définir une échéance : il faut ensuite organiser la bascule de cette transformation de l’action publique. C’est tout l’objet du comité interministériel qui s’est déroulé ce jeudi 1er février. À cette occasion, le gouvernement a partagé les grandes lignes du calendrier qui doit conduire d’ici quatre ans à une administration qui sera entièrement adaptée au numérique.

Le premier ministre Édouard Philippe.
CC UMP

Ainsi, il sera possible à partir du 30 juin 2018 d’accéder à un tableau de bord « ouvert et contributif » sur les services publics qui sont accessibles en ligne. Ensuite, courant septembre, les formalités de rentrée scolaire pourront être effectuées par Internet, notamment les demandes de bourse de lycée fondées sur des critères sociaux. Un « outil numérique » et une application sont prévus.

Ensuite et d’ici la fin de l’année, plusieurs procédures pourront être réalisées en ligne : les réponses des entreprises à l’ensemble des marchés publics (31 octobre), le dépôt des demandes du permis de construire (courant novembre), la couverture maladie universelle complémentaire et l’aide complémentaire Santé (31 décembre au plus tard) et l’aide juridictionnelle (idem).

Il est également annoncé une simplification dans les procédures relatives à la CMU-C/ACS ainsi qu’à l’aide juridictionnelle.

Des formalités de rentrée scolaire réalisables en ligne dès 2018.
CC Jordan Sanchez

L’année prochaine, dès le 1er janvier 2019, le ministère de la culture pourra traiter les demandes de subvention des associations culturelles. Le 1er janvier 2020, ce sera au tour de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés de passer par la case numérisation, ainsi que les demandes de financement des logements sociaux par les maîtres d’ouvrage HLM (31 décembre 2020).

Enfin, au plus tard le 31 décembre 2021, les demandes de permis de construire et les démarches d’urbanisme, ainsi que leur instruction par les communes, pourront être consultées en ligne. Le gouvernement précise que pour ce dossier comme pour celui relatif aux demandes de financement des logements sociaux, la bascule sera progressive, avec en particulier des expérimentations à partir de 2018.

Il est à noter que ce calendrier n’est pas exhaustif : seules les premières mesures dévoilées par le gouvernement sont pour l’instant indiquées. D’autres seront vraisemblablement annoncées dans les mois et les années qui viennent — on pense notamment à 2019, une année qui n’a pour l’instant pas un planning particulièrement chargé en matière de transformation numérique.

700 millions d’euros pour l’action publique

Le processus vers une dématérialisation des démarches administratives bénéficiera d’un fonds de 700 millions d’euros, que le gouvernement mobilise à travers le Grand Plan d’Investissement. Dans le domaine du numérique, un total de 9 milliards d’euros sera employé pour la télémédecine, la numérisation de l’hôpital, l’action publique ainsi que l’exploration d’initiatives innovantes.

Ces 700 millions d’euros doivent aussi servir, par exemple, à généraliser le paiement électronique pour les services ouverts au public (des cantines scolaires aux musées), déployer des outils de ciblage pour les contrôles de l’administration, priorisés en fonction des enjeux ou pour mieux coordonner les différents contrôles intervenant sur les entreprises.