Les ministres Bernard Cazeneuve, Jean-Yves Le Drian et Christiane Taubira étaient auditionnés mardi soir par la commission des lois, pour préparer l'examen du projet de loi sur le renseignement. L'occasion pour le ministre de l'intérieur de revenir, à la demande pressante de la députée UMP Laure de la Raudière (UMP), sur les objectifs de la fameuse boîte noire qui sera installée chez les FAI et certains éditeurs de services internet, pour détecter les futurs terroristes en puissance.
Le projet de loi explique dans ses motifs que le Premier ministre pourra "ordonner aux opérateurs de communications électroniques et aux fournisseurs de services de détecter, par un traitement automatique, une succession suspecte de données de connexion, dont l’anonymat ne sera levé qu’en cas de révélation d’une menace terroriste".
Plus précisément, l'article 2 du projet de loi ajoute un nouvel article 851-4 au code de la sécurité intérieure, qui dispose que "pour les seuls besoins de la prévention du terrorisme, (…) le Premier ministre, ou l’une des personnes déléguée par lui, peut, après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, imposer aux opérateurs (…) la mise en œuvre sur les informations et documents traités par leurs réseaux d’un dispositif destiné à révéler, sur la seule base de traitements automatisés d’éléments anonymes, une menace terroriste".
RELEVÉ DES ADRESSES IP
Lors de l'audition, Jean-Yves La Drian a donné un exemple concret de scénario d'utilisation possible de la boîte noire. Le ministre de la défense a ainsi expliqué que le système imposé aux FAI, hébergeurs ou autres réseaux sociaux pourra détecter l'apparition d'une nouvelle vidéo de décapitation mise en ligne par un groupe terroriste, et rechercher aussitôt l'ensemble des communications qui visent à établir une connexion avec cette vidéo (par exemple en obtenant tous les logs de connexion sur YouTube). Seront alors détectés ceux qui ont l'habitude de consulter les vidéos ainsi publiées — ce qui exigera de conserver un historique complet, pour considérer entre autres indices qu'ils représentent une menace potentielle.
Bien sûr, ce qui est possible avec les vidéos de décapitation insoutenables pourra l'être aussi avec des vidéos de groupes "terroristes" qui ne font que prononcer des discours de guerre, ou avec n'importe quel contenu dont l'Etat aura décidé qu'il doit alerter les services.
Bernard Cazeneuve a pour sa part insisté sur le fait que les algorithmes seraient écrits sous le contrôle de la future Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCRT), mais sans être en mesure d'apporter de véritables garanties. Les ingénieurs qui empileront les modifications aux algorithmes et le rendront de plus en plus sophistiqués arrieront-ils eux-mêmes à garder une vue d'ensemble de ce que fait leur logiciel multi-facettes, et des possibilités de dérive ?
Enfin sur le fond, il faut rappeler qu'actuellement la loi prévoit que seul le fait de faire l'apologie du terrorisme ou de provoquer à des actes de terrorisme est condamné pénalement. Rien ne condamne encore le fait de regarder de telles vidéos, que ce soit par fanatisme, macabre loisir, ou plus simplement pour vérifier par soi-même si ce qui est dit de ces vidéos dans les dépêches d'agences reflète effectivement le contenu publié. Le délit de consultation habituelle de sites terroristes qui fut un temps envisagé n'est plus à l'ordre du jour (mise à jour : pardonnez notre fatigue nocturne, elle est condamnée depuis novembre 2014), mais est remplacé par un système plus pernicieux encore : vous gardez le droit de regarder tout ce que vous voudrez, mais sachez que si vous consultez des contenus que nous jugeons dangereux, vous serez mis sous surveillance.
On voit bien ici que le respect de la vie privée a une incidence directe sur la liberté d'expression, qui n'est pas seulement le droit de s'exprimer, mais aussi le droit de s'informer, fut-ce pour aller voir le pire de ses propres yeux vus.
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