Le Gouvernement a décidé de déposer le projet de loi Renseignement en procédure accélérée, moins parce que l'urgence est là que parce qu'il espère fermer au plus vite la porter face au vent de protestations qui se lève déjà, et qui menace de se transformer en tempête. Voyez donc. Le texte a été dévoilé par Manuel Valls le 19 mars 2015, et son examen par la Commission des lois a débuté dès le mardi 31 mars, avec pas moins de 308 amendements déposés. Il partira ensuite le lundi 13 avril 2015 pour être adopté dès le 16 avril, puis envoyé au Sénat pour un examen expéditif.
Plus les choses iront vite et plus le Gouvernement s'assurera de tenir ses troupes et d'éviter que les citoyens ne posent trop de questions. Demandez donc à la députée socialiste et vice-présidente de l'Assemblée nationale, Sandrine Mazetier, ce qu'elle pense du fait que des électeurs demandent que les élus s'intéressent à l'impact pour les libertés de ce qu'ils votent :
@gchampeau quelle formule démagogique ! Le sujet, passionnant, éminemment politique, mérite mieux
— Sandrine Mazetier (@S_Mazetier) 1 Avril 2015
C'est dans ce contexte que La Quadrature du Net organise elle aussi une opération d'urgence, avec un site internet dédié, "Sous Surveillance". Le site informe les citoyens sur les enjeux du texte pour les libertés civiles, et en oeuvre le désormais traditionnel PiPhone pour faciliter la prise de contact avec les députés, à moins de 15 jours de l'examen du projet de loi en séance plénière.
"Légalisation générale des pratiques auparavant illégales des services de renseignement, sans contrôle ni discussion publique de leurs efficacité et finalités, mise en place d'interceptions massives des données des citoyens sur Internet, absence de garanties de contrôle en amont des interceptions, impossibilité pratique de recours du citoyen contre les potentiels abus des services : ce projet de loi, présenté comme une « grande loi d'encadrement du renseignement » est en réalité un blanc-seing donné aux services de renseignement et au pouvoir politique, autorisant des intrusions massives et inédites dans la vie privée des citoyens et élargissant le périmètre des actions des services bien au-delà de la justification anti-terroriste sous laquelle il est actuellement présenté", résume La Quadrature.
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