Un mauvais accord vaut-il mieux qu’un bon procès ? Sans doute, surtout si les bases juridiques sur lesquelles une action judiciaire pouvait être envisageable s’avèrent être plus branlantes que prévu. C’est exactement le scénario qui vient de se produire pour Amazon, qui était dans le collimateur du fisc depuis 2012. Les deux parties ont convenu de régler ce dossier par un accord à l’amiable.
Rappel des faits : dans une déclaration adressée au gendarme de la bourse américaine, le géant du commerce électronique révélait il y a six ans faire l’objet d’un redressement fiscal pour les années s’étalant de 2006 à 2010. Son montant ? 252 millions de dollars, soit un peu plus de 202 millions d’euros (198 millions d’euros selon les cours de l’époque). À l’époque, Amazon était disposé à combattre Bercy.
CC Mike Seyfang
En l’espèce, Amazon fait l’objet de critiques parce qu’il fait transiter l’ensemble de ses activités européennes via une filiale établie au Luxembourg. Un montage fiscal qui lui permet de réduire significativement sa surface imposable dans les pays où le groupe génère pourtant d’importants profits — même si, en comparaison d’autres géants du net, les montants en question sont relativement modestes.
Il n’est toutefois pas impossible que l’administration fiscale ait tenu compte de l’avis du tribunal administratif, rendu le 12 juillet 2017. Dans son jugement, qui concernait alors la firme de Mountain View, c’est-à-dire Google, l’instance a estimé que celle-ci n’a pas à être soumis à un redressement fiscal (ce sont les années 2005 à 2010 qui étaient concernées), car le groupe ne dispose pas en France d’un « établissement stable ».
CC Robert Scoble
Bercy, qui a fait savoir très rapidement son intention de trouver une riposte juridique (il faut toutefois dire que les montants ne sont pas les mêmes : la facture concernant Google tourne autour du milliard d’euros), a peut être estimé qu’il était préférable de sécuriser un accord (même si au regard de la nature des activités conduites par Amazon, la démonstration de l’existence d’un « établissement stable » en France est moins délicate que dans le cas de Google), quitte a obtenir un peu moins que les sommes demandées, plutôt que de risquer un impair judiciaire, alors que le montant n’est pas colossal.
Les sommes perçues par le ministère de l’économie et des finances dans le cadre de cet accord à l’amiable, incluant les arriérés d’impôts et les pénalités, ne sont pas données par les deux parties. En revanche, Amazon dit que « l’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France ».
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