Smartphone au volant : ce qu’il faut savoir après l’arrêt de la Cour de cassation

L’information a fait le tour du web : dans un arrêt rendu le 23 janvier 2018, la Cour de cassation a apporté une précision importante — et ô combien commentée par les internautes — sur l’interprétation juridique qu’il convient de donner à une disposition du code de la route que les automobilistes connaissent bien. En effet, celle-ci interdit l’usage du téléphone mobile au volant.

Jusqu’ici, il n’y a rien d’étonnant : l’article R412-6-1 du code de la route sanctionne les conducteurs qui téléphonent au volant lorsqu’ils sont sur la route. Cette mesure est en place depuis 2003 et est aujourd’hui sanctionnée par un retrait de trois points sur le permis de conduire et une amende forfaitaire de 135 euros (dont le montant peut être minoré ou majoré).

CC riouj

Pouvez-vous appeler au volant quand la voiture est arrêtée sur la route ?

Non. La Cour de cassation a considéré que l’article R412-6-1 s’applique aussi au conducteur quand son véhicule est arrêté. Mais attention : pas arrêté dans n’importe quelle situation et pour n’importe quelle durée. Il faut que la voiture (ou n’importe quel autre transport du même acabit) soit « momentanément arrêté » et « sur une voie de circulation » pour que la sanction tombe.

Autrement dit, en résumé, vous pourriez être verbalisé et perdre des points sur votre permis de conduire si vous, en tant que conducteur, téléphonez au volant, même si vous êtes pris dans des bouchons, que la circulation n’a pas avancé d’un pouce depuis des heures et que la situation n’est pas prête de se débloquer. En effet, vous êtes sur la voie publique et le code de la route s’y applique.

Les conducteurs n’ont pas le droit de téléphoner sur la voie publique, même à l’arrêt.
CC Life Of Pix

Et qu’importe que vous ayez mis vos avertisseurs en marche : cela ne balaie pas le fait que vous êtes toujours sur la voie publique. Une faille à cette règle impliquerait de savoir si le moteur est en marche ou pas : si celui-ci est coupé, un conducteur aurait peut-être une chance devant les tribunaux dans le cas où il chercherait à contester sa verbalisation, mais encore faut-il pouvoir prouver ses dires.

Et sur une place de stationnement ?

Là, vous pouvez. C’est la seule manière certaine de pouvoir respecter cette règle, dans un garage ou sur un parking par exemple. Dans ce cas-là, si vous êtes à l’arrêt sur une place de stationnement, vous n’êtes pas en situation d’infraction, même si vous êtes à la place du conducteur. Le plus sûr reste de maintenir son moteur coupé, de manière à ne laisser aucune prise à une tentative de contravention.

Vous pouvez appeler si vous êtes sur une place de parking.
CC Jay Mantri

Y a-t-il des exceptions ?

Oui. Toute règle à son exception et l’article R412-6-1 n’y déroge pas : si un événement de force majeure survient, ces dispositions peuvent être momentanément suspendues. Celui-ci se caractérise par une situation « extérieure », « imprévisible » et « irrésistible ». Il peut s’agir d’une catastrophe naturelle ou d’un accident industriel par exemple. Une voiture en panne peut aussi constituer une exception.

Pour le reste, rien ne change : un conducteur en train de circuler à bord de sa voiture n’a pas le droit d’utiliser un téléphone à la main ou un kit mains libres lorsqu’il est sur la voie publique. Par contre, les passagers ne sont pas soumis à ces règles : ils ont la possibilité de passer des coups de fil ou d’en recevoir qu’importe la situation du conducteur, à l’exception de la conduite accompagnée.