Peut-on interdire aux tiers de divulguer le nom de la personne qui se trouve derrière un compte Facebook, sous prétexte que cette personne utilise un pseudonyme plutôt que son vrai nom ? Dans un jugement du 17 décembre 2014 publié ce mercredi par Legalis, le tribunal de grande instance de Paris a jugé que non, ce n'était pas une condition suffisante.
En l'espèce le litige opposait l'ancienne assistante parlementaire du député Hervé Mariton, qui a décidé de s'en séparer après que Mediapart eut révélé e 2013 sa proximité idéologique et relationnelle avec l'extrême-droite en analysant les publications de son compte Facebook et ses fréquentations. L'assistante avait pris soin de ne pas utiliser son nom complet, mais simplement son prénom et les initiales de son nom de famille, J.P. Elle a donc poursuivi Mediapart pour violation de son droit à la vie privée, mais a été déboutée.
Le juge confirme tout d'abord que "chacun dispose de la liberté d'utiliser un pseudonyme" (ce que Facebook refuse en principe) et que normalement, "dévoiler la véritable identité d’une personne utilisant un pseudonyme peut ainsi constituer une atteinte à sa vie privée dès lors qu’au-delà de cette révélation c’est une partie de sa personnalité qui est, contre son gré, rendue publique".
Mais dans ce cas particulier, la plaignante avait "fait état de diverses informations personnelles permettant de l’identifier, telles ses date et lieu de naissance, son activité professionnelle actuelle et passée, sa scolarité, un cliché photographique la représentant et surtout les noms de membres de sa famille dont notamment celui de sa soeur qui est le même que le sien". Des éléments qui selon le TGI de Paris la priveraient du droit à imposer aux tiers le respect de son identité réelle.
"Si elle avait souhaité que les informations qu’elle faisait figurer sur ce compte Facebook, ne soient pas accessibles au public, il lui était loisible de ne les rendre consultables", conclut le juge, qui note qu'il n'y a rien de répréhensible à évoquer la relation sentimentale de l'intéressée alors que "figuraient sur ce compte Facebook des clichés photographiques, et notamment celui placé en tête de ce compte, la représentant avec son compagnon dans des moments de complicité dépourvus d’équivoque quant à la nature de leur relation".
En clair, la personne qui prétend bénéficier du droit à la vie privée ne peut pas se contenter d'utiliser un pseudonyme, mais doit faire preuve de plus de diligence dans la protection de son identité.
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