Ces ministres du numérique absents sur les lois qui touchent au numérique

Alors que le projet de loi relatif au renseignement sera examiné lundi par l'Assemblée Nationale, la menace des hébergeurs français de quitter la France pour suivre leurs clients nous rappelle que depuis le premier d'entre eux (Eric Besson), les ministres en charge de l'économie numérique ont toujours adopté la posture de l'autruche devant les textes de loi touchant au numérique qui font le plus polémique.

Eric Besson : Nommé secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique en mars 2008, l'ancien député socialiste débauché par Nicolas Sarkozy est resté soigneusement à l'écart des débats sur la loi Hadopi qui prévoyait pourtant d'aller jusqu'à couper l'accès à internet des personnes accusées de l'utiliser pour partager des oeuvres illégalement sur les réseaux P2P. Il ne s'exprimera sur le dossier porté par sa collègue Christine Albanel que poussé dans ses retranchements, en soutenant la philosophie de la loi, philosophie qui sera ensuite sanctionnée par le Conseil constitutionnel comme trop attentatoire à la liberté d'expression et de communication.
Nathalie Kosciusko-Morizet : Nommée en janvier 2009 alors que la polémique sur la loi Hadopi en cours d'adoption battait son plein, NKM avait immédiatement voulu se montrer bonne élève de la solidarité gouvernementale en affichant son soutien de principe à la loi d'Albanel. On apprendra plus tard qu'elle n'en pensait pas moins. "Cette loi a été préparée avant que j'arrive à ce poste. Mon ministère n'a à aucun moment été associé à sa conception (…). Les arbitrages de la loi ont lieu dans des réunions auxquelles je ne suis pas invitée. Ce qui ne veut pas dire que je me désintéresse du débat. Je passe beaucoup de temps à faire de la veille sur Internet", avait-elle expliqué. Comme Eric Besson, NKM s'est donc effacée, ce qui lui a peut-être permis de rester en poste lorsque Frédéric Mitterrand a repris les rênes de la loi Hadopi. Elle adopta la même attitude à l'égard de loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieure (Loppsi), qui prévoyait pour la première fois le blocage de sites sur ordre administratif, se contentant d'annoncer sa solidarité gouvernementale. Elle brilla également par son absence lors des débats sur la loi ARJEL qui encadrait les jeux d'argent en ligne par le filtrage, le sujet ayant été laissé à la compétence exclusive du ministre du budget Eric Woerth.
Eric Besson (le retour) : Après avoir confié son fauteuil à Nathalie Kosciusko-Morizet, Eric Besson le reprend en novembre 2010. Mais cette fois-ci en qualité de ministre de plein exercice. A défaut de pouvoir prendre des décisions et de donner son propre avis sur les sujets importants qui touchent à son portefeuille, Eric Besson crée le Conseil National du Numérique, qui lui permettra de botter en touche ou de se réfugier derrière son avis, ce qui était aussi une forme d'intelligence politique (écoutée dans ses toutes premières années, le CNNum multiplie depuis les avis qui restent souvent lettre morte). Lorsque le Gouvernement Fillon envisagera de créer un délit de visites régulières de sites internet d'apologie du terrorisme, Eric Besson ne pipa pas mot, laissant encore le Conseil s'en emparer. Et lorsque Nicolas Sarkozy impulsa une loi Hadopi 3 contre le streaming, qui aurait abouti à mettre en place une surveillance très intrusive des communications, Besson resta cordial mais prudent. "On va voir, puisque c'est une nouvelle commande très claire du président de la République". On ne l'a plus entendu ensuite sur le sujet, heureusement déminé.
Fleur Pellerin : Changement de majorité, changement de ministre. Prise sous son aile par François Hollande qui croit dans son potentiel politique, Fleur Pellerin est appelée à faire ses armes sur un sujet jugé parfait pour une jeune débutante. Nommée ministre déléguée aux PME, à l'innovation et à l'économie numérique en mai 2012, Fleur Pellerin hérite d'un lourd fardeau : ne pas décevoir les internautes naïfs qui avaient regardé en direct les débats sur les lois DADVSI, HADOPI ou LOPPSI, et cru que le Parti Socialiste appliquerait une autre vision à Internet. Las, la ministre joua d'abord la montre avant de laisser le sujet à sa collègue et meilleure ennemie Aurélie Filippetti, à qui elle finira par prendre le poste de ministre de la culture tant convoité. Lorsqu'elle osa s'avancer sur un sujet comme le filtrage prévu par la loi LOPPSI, en affirmant que le décret nécessaire ne serait jamais publié, elle fut finalement recadrée par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, qui a bien publié le texte lorsqu'il prit Matignon. Elle aussi a su utiliser le Conseil National du Numérique pour se débarrasser de sujets gênants comme la neutralité du net. Sur les révélations d'Edward Snowden concernant les programmes de surveillance du net par les USA, Fleur Pellerin ne dit rien. L'espoir de voir une ministre du numérique s'emparer enfin des sujets sociétaux liés à Internet naquit lorsque Fleur Pellerin rappela la promesse de François Hollande d'édicter un Habeas Corpus numérique, mais l'on comprit vite que la baudruche était faite pour se dégonfler, et que la ministre se concentrerait sur les aspects économiques de la future loi numérique, toujours en chantier actuellement.
Axelle Lemaire : Sous la tutelle d'Arnaud Montebourg puis d'Emmanuel Macron, Axelle Lemaire est elle aussi invitée à gagner de l'expérience politique en s'occupant du numérique, depuis avril 2014. Malgré les belles promesses renforcées par ses compétences élargies au numérique dans son ensemble (et plus seulement à l'économie numérique), Axelle Lemaire ne s'est pas engagée davantage que ses prédécesseurs sur les sujets clés. Elle se montre hésitante sur la neutralité du net, et semble avoir pleinement conscience que la loi numérique qui devait renforcer les libertés sur Internet a déjà beaucoup de plomb dans l'aile. Elle aussi utilisa le CNNum pour gagner du temps. Mais pour ne rien arranger, son directeur de cabinet qui l'aidait à préparer le texte et les débats parlementaires vient tout juste de partir. Elle refusa d'avoir à gérer le dossier Hadopi et se montra silencieuse sur des sujets pourtant essentiels tels que le blocage administratif de sites accusés d'apologie du terrorisme, ou la surveillance de masse réalisée par les Etats sur Internet. Elle ne participe pas aux débats sur le projet de loi Renseignement, alors qu'il vise très directement les opérateurs télécoms et les hébergeurs de données.

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