En définitive, la seconde version de l’amendement destiné à favoriser des alternatives plus éthiques à Google n’a pas réussi à emporter l’adhésion du gouvernement et de la représentation nationale. Mais ce n’est que partie remise : le député Éric Bothorel, qui est le principal signataire de la disposition, a accepté de le retirer, encore une fois, pour retravailler le texte.
L’idée du parlementaire a toutefois trouvé un écho positif, même si cela ne s’est pas traduit concrètement par l’adoption de la disposition : ainsi, la rapporteuse du texte de loi sur la protection des données personnelles, Paula Forteza, s’est dite en séance favorable dans l’esprit aux travaux du parlementaire mais considère que l’écriture de l’amendement doit encore être travaillée.
De son côté, le gouvernement s’est dit « sensible à l’objectif » de l’élu mais considère que le règlement général sur la protection des données suffit « en partie » et préfère s’en remettre à la concurrence. Cependant, l’exécutif ne ferme pas la porte : s’il est « défavorable en l’état », il convient de continuer à creuser le sujet — ce qui a déjà a été fait, la deuxième version étant coécrit avec la Garde des Sceaux.
Le gouvernement « sensible à l’objectif »
Éric Bothorel va donc se remettre au travail et élaborer une nouvelle version de sa mesure. « Nous n’abandonnerons pas, nous ne perdrons pas à être en avance », a-t-il déclaré.
D’autres élus appuient cette démarche, comme Cédric Villani, l’un des co-signataires, qui juge l’amendement « très important ». Dans les rangs de l’opposition aussi, le sujet intéresse, à l’image de Philippe Gosselin, qui parle d’un « vrai sujet » qui « mérite d’être posé ». « On ne veut pas se voir imposé des services contre son gré. Il faut qu’on puisse creuser cette question », a-t-il dit.
Avec cet amendement, il s’agit de mettre sur la touche les moteurs de recherche qui « collectent et conservent tout ou partie des requêtes associées à des données personnelles de l’utilisateur », c’est-à-dire ceux qui commettent une « intrusion dans la vie privée ». L’idée est de les écarter des options de paramétrage réglées par défaut dans les smartphones Android et iOS vendus en France.
Il ne s’agit pas d’interdire d’utiliser Google (les internautes qui le souhaiteraient pourraient tout à fait modifier les réglages de leur smartphone afin de remettre Google) mais de faire en sorte que la firme de Mountain View ne soit pas par défaut la solution qui est imposée dans les termionaux. À la place, l’élu souhaite que soit « proposé par défaut, le choix d’un service qui ne collecte et ne conserve pas de données personnelles associées aux recherches effectuées ».
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