Trois mois de prison avec sursis, 154 000 euros de dommages et intérêts et la confiscation du matériel informatique. Telle est la sentence qui a été prononcée cette semaine par le tribunal correctionnel de Besançon contre les deux administrateurs du site de liens BitTorrent Wawa-Torrent, dont l'Est Républicain, cité par Next Inpact, se fait l'écho.
Le jugement rendu par les trois magistrats satisfait dans les grandes lignes les réquisitions du ministère public, qui demandait de condamner les créateurs de Wawa-Torrent à trois et quatre mois de prison avec sursis. En revanche, il ne répond que partiellement aux attentes des parties civiles, qui réclamaient plus de 300 000 euros de dommages et intérêts.
Les deux administrateurs de Wawa-Torrent étaient notamment poursuivis par la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), l'association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) et des producteurs de l'industrie du disque (société civile des producteurs phonographiques (SCPP)).
Selon le dossier d'instruction, Wawa-Torrent aurait permis la mise en ligne ou l'indexation de 7800 œuvres protégées par le droit d'auteur, du 1er août 2009 au 31 octobre 2012, générant un total de 1,8 million de téléchargements par quelques 187 000 internautes inscrits.
Au cours de cette période, relativement brève, le site aurait permis de générer 23 500 euros de recettes, ce qui est relativement faible. En effet, sur trois ans, cela représente à peine quelques centaines d'euros par mois pour chaque administrateur, une fois les frais d'hébergement payés.
Cette somme a été obtenue via les gains publicitaires ainsi que par la vente d'accès "VIP". Ces derniers permettaient de télécharger sans limite (comme l'obligation de conserver un ratio minimum entre l'upload et le download sur BitTorrent).
Les responsables de Wawa-Torrent ont été arrêtés en octobre 2012.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !
