L'annonce faite par François Hollande qu'il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel en sa qualité de président de la République pourrait passer pour une bonne nouvelle vu le flot incessant de critiques qu'a reçu le projet de loi Renseignement depuis sa présentation le mois dernier. Rarement un texte présenté aux parlementaires n'aura fait autant l'unanimité contre lui au sein de la société civile, réunissant aussi bien des magistrats que des associations de défense des droits de l'homme, des avocats et des industriels, des syndicats ou même des autorités publiques.
Mais c'est avec circonspection que La Quadrature du Net, vent debout contre le projet de loi Renseignement, a accueilli la nouvelle de la saisine à venir. Car l'association sait bien que l'efficacité du recours sera aussi fonction de la pertinence des arguments qui seront présentés aux sages (il pourrait n'y en avoir aucun, le président et le gouvernement étant convaincus de la conformité du texte), mais aussi que des mesures très "border-line" pourraient être approuvées par le Conseil constitutionnel s'il s'en laissait convaincre.
Celui-ci a déjà montré dans sa validation de la loi Loppsi qu'il était prêt à aller loin dans l'entorse aux principes démocratiques lorsqu'il s'agissait de remplir "l'objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public", et tout recours de vérification de la constitutionnalité porte nécessairement le risque d'une validation.
CONVAINCRE LES DÉPUTÉS DE RISQUER LA CENSURE DU TEXTE
Le plus sûr est donc que les dispositions qui créent le plus d'insécurité, telles que les boîtes noires, soient rejetées par la représentation nationale dès l'examen du texte. C'est ce que rappelle La Quadrature du Net dans un communiqué.
"Au moment où les critiques se multiplient de toute part, où les soutiens au projet de loi s'effritent à chaque développement du débat sur ses multiples dispositions attentatoires aux droits fondamentaux, l'annonce de François Hollande est une manœuvre d'évitement du débat public", redoute l'association. "La Quadrature du Net appelle les parlementaires à décider par eux-mêmes si le projet de loi respecte ou non les droits fondamentaux et les citoyens doivent les en tenir comptables".
Pour l'association, "l'annonce de François Hollande doit être comprise comme une manœuvre visant à dissuader les parlementaires de leur devoir d'évaluer par eux-mêmes si le texte respecte les droits constitutionnels et conventionnels".
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