La HADOPI contre le racisme et la haine sur Internet, ça se précise

La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) avait été créée sous l'insistance de Nicolas Sarkozy pour lutter contre le piratage de films, musiques ou séries TV. Sa mission principale est d'envoyer par e-mail des avertissements à ceux dont l'accès à internet est utilisé pour partager des oeuvres piratées, et de saisir la justice en cas de récidives multiples. Mais après avoir été maintenue en vie malgré la promesse de François Hollande de la supprimer, voici que l'Hadopi pourrait avoir besoin d'être rebaptisée pour devenir une véritable "Haute autorité pour la protection des droits sur Internet", qui ne serait plus uniquement dédiée aux droits d'auteur, mais qui aurait en charge la riposte graduée contre tout type de comportement illégal. A commencer par le racisme et d'autres formes de "discours de haine" tels que l'homophobie, la xénophobie, ou l'antisémitisme.

Nous savons que l'autorité administrative se prépare au moins à l'hypothèse, puisque Numerama a découvert il y a quelques jours que la question de la lutte contre les messages de haine sur Internet avait été au programme d'une réunion du collège de l'Hadopi en début d'année :

Or la proposition, directement inspirée par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), est précisément reprise dans le plan anti-racisme dévoilé par Manuel Valls vendredi dernier, lorsqu'il a fait savoir que "la passivité sur Internet, c'est fini".

Parmi la quarantaine de mesures évoquées dans le plan à 100 millions d'euros figure la volonté de "protéger les utilisateurs d'internet de la propagande de la haine". "La lutte contre les contenus racistes et antisémites passe par la suppression des messages de haine, mais aussi par des poursuites contre les auteurs de ces mêmes messages. Il s’agit donc à la fois de renforcer la responsabilité des plates-formes du numérique, de rendre la sanction davantage effective et de promouvoir un contre-discours efficace", explique Matignon dans son dossier de presse.

Cinq mesures principales sont au programme :

1. Faire obligation aux hébergeurs de contenus destinés au public français de disposer d’une représentation juridique en France ; (on se demande bien comment sauf à les menacer de blocage, à la chinoise)
2. Créer une unité nationale de lutte contre la haine sur internet ;
3. Créer un e-rappel à la loi pour décourager la récidive et promouvoir un contre-discours efficace ;
4. Outiller les associations pour promouvoir un contre-discours efficace
5. Mettre à contribution les Espaces publics numériques

L'idée du "e-rappel à la loi" est exactement celle de la riposte graduée mise en oeuvre contre le piratage. Les internautes ne sont plus convoqués directement devant le tribunal, mais reçoivent par courrier électronique puis éventuellement par courrier postal envoyé en recommandé une lettre officielle de l'administration, qui leur rappelle que le piratage est interdit et qu'ils doivent prendre toutes les mesures utiles pour empêcher que leur accès soit de nouveau utilisé pour pirater. C'est alors s'ils font preuve de "négligence caractérisée" en ne prenant pas les mesures efficaces que les abonnés à internet peuvent être poursuivis pour cette négligence devant le tribunal :

Le "e-rappel à la loi" pour le racisme et autres discours de haine pourrait donc fonctionner exactement sur le même modèle philosophique, qui responsabilisera d'abord le titulaire de l'accès à internet utilisé pour publier un message raciste. Mais comment savoir à qui adresser un avertissement ?

Pour le P2P, la solution fut relativement simple. Des organisations d'ayants droit ont reçu de la CNIL l'autorisation de collecter les adresses IP qui sont visibles publiquement sur les réseaux P2P comme eMule ou BitTorrent. Ces adresses IP dont la liste est signée par des agents assermentés sont ensuite transmises à la HADOPI, qui les conserve temporairement dans un fichier créé par décret. Elle-même demande alors aux FAI de lui transmettre les noms et les coordonnées de chacun des abonnés à qui les adresses IP étaient attribuées au moment des faits détectés. Munie de ces noms, l'autorité peut envoyer le courrier d'avertissement, ou voir dans ses archives s'il ne s'agit pas d'un multirécidiviste.

Pour la lutte contre le racisme et les discours de haine, le mécanisme ne pourra pas être exactement le même. Contrairement au P2P qui est un réseau décentralisé dans lequel toutes les communications sont publiques, les adresses IP des internautes qui publient des messages haineux sur Internet sont invisibles par les tiers, et ne sont conservées que par les hébergeurs. Il faudra donc trouver le moyen de collecter les adresses IP des fautifs.

C'est à cela, entre autres, que pourrait servir l'obligation faite aux hébergeurs d'avoir une représentation en France. Ils seront en effet alors soumis aux lois françaises, et à la future "unité nationale de lutte contre la haine sur Internet" qui fait partie du plan anti-racisme de Manuel Valls.

Celui-ci prévoit notamment que les hébergeurs (auxquels sont assimilés les réseaux sociaux comme Twitter ou Facebook) soumis à la loi française respectent "un cahier des charges contraignant". Il pourrait prévoir à cette occasion que chaque publication puisse faire l'objet d'un signalement "à l'unité de coordination" (la future Hadopi ?), laquelle pourra demander à l'hébergeur l'adresse IP utilisée pour publier le message, et demander au FAI le nom de l'abonné concerné. Le principe deviendra alors le même qu'avec la riposte graduée pour le piratage d'oeuvres sur Internet, à ceci près que la caractérisation de l'infraction ne sera pas aussi simple que l'objectivité du partage d'une oeuvre protégée sans l'autorisation des ayants droits.

QUAND LA CENSURE S'INVITE AU FOYER

Notons cependant que le dossier de presse du gouvernement parle de "réaliser des enquêtes judiciaires permettant l'identification de leurs auteurs (adresses IP), afin qu'ils soient présentés à la Justice", alors que l'Hadopi et la proposition de la CNCTR s'inscrivent dans le champ de l'action administrative. C'est donc un point qu'il faudra vérifier lorsque les textes législatifs et réglementaires seront publiés.

Sur le fond, la transposition de la riposte graduée à la lutte contre de simples propos tenus sur Internet pose tout de même une difficulté juridique majeure, au regard des droits de l'homme. Quelle peut être la compatibilité de la responsabilité personnelle du titulaire de l'accès à internet pour les propos publiés par des membres de sa famille, avec le droit au respect de la vie privée qui s'impose y compris au sein de la cellule familiale ? Faire de l'abonné le responsable de tout ce que disent les utilisateurs de l'accès, c'est inciter celui-ci soit à vérifier tout ce que disent mari, femme ou enfants (y compris lorsqu'ils souhaitent s'exprimer en tout anonymat), ou l'inciter à interdire toute utilisation non surveillée de l'accès à internet. Or celui-ci a été jugé comme un élément indispensable au bénéfice de la liberté d'expression.

La question est d'autant plus difficile que la frontière entre le légal et l'illégal en matière d'expression de propos potentiellement "haineux" est autrement plus difficile que la distinction (déjà pas toujours simple) entre le légal et l'illégal en matière de partage d'oeuvres sur Internet. Voyez pour preuve la difficulté qu'a le Premier ministre Manuel Valls à admettre que l'antisionisme (légal) n'est pas l'antisémitisme (illégal). Faudra-t-il empêcher ses enfants de publier des messages critiquant Israël par crainte qu'ils soient compris, en dehors de toute procédure judiciaire, comme des messages antisémites devant faire l'objet de rappels à la loi ?