Dans le plan anti-racisme dévoilé la semaine dernière par le gouvernement figure une mesure concernant le racisme sur Internet passée relativement inaperçue dans ses conséquences, alors qu'elles pourraient être très importantes. La mesure n°18 vise en effet à "faire obligation aux hébergeurs de contenus destinés au public français de disposer d'une représentation juridique en France". Il n'y est pas fait état d'une simple "incitation", mais bien d'une obligation. Or qui dit obligation dit sanctions en cas d'irrespect.
Faute de détails sur ce point, nous en sommes réduits à l'expectative. Quelle pourrait être la sanction des hébergeurs de contenus destinés au public français qui n'ont pas de représentation juridique en France ?
Deux possibilités. Soit le gouvernement songe à des sanctions pécuniaires, ce qui ne serait pas très cohérent avec l'idée selon laquelle le fait de ne pas disposer de représentation en France rend difficile le respect des lois et décisions de justice françaises. Soit le gouvernement envisage de généraliser le dispositif de blocage inauguré avec la loi sur les jeux en ligne, qui permet à l'autorité de régulation (ARJEL) de saisir le tribunal pour faire bloquer tout site de jeu d'argent en ligne qui ne respecte pas la réglementation française et qui n'a pas reçu d'homologation de l'État.
Comme souvent, le diable se cachera dans les détails. Qu'est-ce qu'un hébergeur de contenus "destinés au public français", alors que par définition l'hébergeur n'est pas l'éditeur du service mis en ligne, et n'est donc pas la personne qui sait à qui se destinent les contenus hébergés ? Juridiquement le gouvernement dit "hébergeur" alors qu'il pense "éditeur", mais il est coincé par la jurisprudence de la Cour de cassation qui a reconnu le statut de simple hébergeur aux réseaux sociaux. Il invente donc ce concept barbare d'hébergeur de contenus destinés à un public français, ce qui n'a aucun sens.
Dans son rapport sur le numérique et les droits fondamentaux de 2014, le Conseil d'Etat avait préconisé "de promouvoir le principe du pays de destination non pour l'ensemble des règles juridiques applicables aux acteurs d'internet, mais pour un socle de règles choisies en raison de leur importance particulière dans la protection des droits fondamentaux et de l'ordre public". "Les règles du socle seraient applicables à tous les sites dirigeant leur activité vers la France ou l'Union européenne", ajoutait-elle. Or, "les lois pénales définissant les limites de la liberté d'expression revêtent une grande importance pour la sauvegarde des intérêts publics et devraient faire partie du socle". Mais le Conseil d'Etat ne disait rien non plus des moyens de faire respecter ces obligations.
Dans un article expliquant que "le blocage des sites est devenu leur réponse à tout", Rue89 avait réalisé ce graphique, montrant l'inflation impressionnante d'expressions liées au blocage de sites internet dans les travaux parlementaires de ces dix dernières années :
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