C'est donc mardi que la pétition réclamant le retrait du projet de loi sur le renseignement a été remise aux services du premier ministre, à l'Hôtel Matignon. Signée par plus de 119 000 personnes après trois semaines de campagne, elle ne devrait malheureusement pas suffire à faire reculer l'exécutif sur ce texte, pourtant très décrié par une multitude d'opposants issus de la société civile.
Selon le calendrier actuel, le vote solennel sur le texte aura lieu le 5 mai prochain à l'Assemblée nationale. À la mi-avril, la chambre basse du parlement français ont achevé l'examen du projet de loi. À cette occasion, les députés ont approuvé le système très controversé des "boîtes noires" pour scruter le comportement des internautes, via des algorithmes.
Concernant le Sénat, les prochaines semaines sont déjà réservées pour d'autres travaux législatifs. Du coup, l'examen du texte ne devrait pas démarrer avant le mois de juin. Il faudra ensuite composer avec un retour en commission mixte paritaire puis une adoption définitive par les deux chambres avant la fin de la session parlementaire ordinaire ou lors de la session extraordinaire de juillet.
La promulgation de la loi aura lieu peu de temps après, au cours de l'été.
Cependant, François Hollande devra saisir le Conseil constitutionnel, comme il s'y est engagé lors de son dernier entretien télévisé. Cela étant, on peut supposer que la saisine du président de la République cherchera à éviter la moindre censure. C'est pour cette raison que des élus ont fait savoir qu'ils allaient eux aussi déposer un recours auprès des Sages, car la décision qui sera rendue dépendra des questions qui seront posées.
( photo : CC BY-SA Frédéric de Goldschmidt )
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