Il vous arrive de consulter Facebook au travail, pendant votre pause ou au moment du déjeuner ? Alors prenez garde à ne surtout pas laisser votre session ouverte lorsque vous vous absentez quelques minutes, car à ce moment-là, les conversations tenues à travers votre profil sont susceptibles de perdre leur caractère privé.
Résultat, les noms d’oiseau que vous déversez dans un instant de mauvaise humeur sur votre patron et vos collègues pourraient se retourner contre vous devant les tribunaux.
C’est exactement ce scénario qui s’est produit dans le Sud de la France. Dans un arrêt rendu le 2 février par la cour d’appel de Toulouse et dont le site Legalis se fait l’écho, la juridiction de deuxième instance a confirmé que des messages Facebook peuvent perdre leur caractère privé s’ils sont laissés à l’écran d’un poste de travail, validant le verdict du conseil des prud’hommes.
CC Statmanharris
L’intéressée avait tenu des propos très désobligeants à l’égard de ses collègues, de sa supérieure hiérarchique mais aussi de la société qui l’employait en CDI. Ces injures, tenus au cours de ses six mois d’arrêt maladie mais aussi pendant les quelques jours de travail survenus avant sa mise à pied, ont parfois été complétés par des propos « méprisants, dénigrants et injurieux », tenus de vive voix.
Des remarques qui n’ont pas été contestées par la plaignante.
Hélas pour cette dernière, ses messages ont été découverts par l’employeur sur son poste de travail. L’engrenage est alors implacable : entretien préalable, mise à pied puis licenciement pour faute grave. Une contestation de ce renvoi a alors été engagée devant les prud’hommes, mais la juridiction a considéré que le comportement de la salariée relevait bien du cadre de la faute grave.
Il est à noter que la société a produit une « attestation circonstanciée […] selon laquelle la session Facebook de [l’ex-salariée] était volontairement restée ouverte sur l’ordinateur de l’entreprise, rendant les conversations publiques et visibles de l’ensemble des salariés du magasin ». Attestation qui n’a pas été combattue par l’intéressée, celle-ci n’ayant « produit aucun élément de nature à remettre en cause [sa sincérité] ».
Elle n’a pas non plus démontré « que l’employeur aurait usé d’un stratagème pour accéder à la messagerie Facebook de la salariée », celle-ci étant normalement accessible qu’à la condition de renseigner un identifiant et un mot de passe. Dans ces conditions, la défense de la plaignante, qui a naturellement insisté sur le caractère privé des échanges qu’elle a eues avec d’autres membres du réseau social, n’a pas tenu.
« C’est donc à bon droit que les premiers juges ont considéré que les propos tenus par [la plaignante] sur son compte Facebook, affichés sur l’écran de l’ordinateur de l’entreprise et visibles de toutes les personnes présentes dans le magasin, avaient perdu leur caractère privé », a considéré la cour d’appel, qui a validé l’essentiel des mesures prises en première instance et ajouté la sanction de 1 500 € contre l’ex-salariée.
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