Mise à jour : l'amendement a été retiré mais est toujours visible en cache Google.
Le Sénat a publié les amendements déposés en commission des affaires étrangères à la loi Renseignement, et Fabian Rodes y a découvert une première perle. Les sénateurs UDI Joël Guerriau, Claude Kern et Jean-François Longeot proposent d'étendre la liste déjà longue des domaines pour lesquels les services de renseignement peuvent déployer tout un arsenal de mesures de captations d'informations confidentielles en France ou à l'étranger.
Les sénateurs souhaitent ainsi qu'en plus (entre autres) des intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France, les barbouzes puissent aussi s'occuper des intérêts "sanitaires, énergétiques, scolaires, administratifs, culturels, cultuels, (et) sportifs".
On ne sait jamais, la DGSE pourrait donner quelques tuyaux à Didier Deschamps sur les tactiques des équipes que la France affrontera lors de la prochaine coupe d'Europe de football.
Pour les trois sénateurs, "l'article 1er du projet de loi limit(e) trop les motifs d'intérêt public pour lesquels peut être autorisé le recueil de renseignements par des techniques spéciales prévues par la loi". Rappelons qu'il prévoit de les autoriser pour :
- L'indépendance nationale, l'intégrité du territoire et la défense nationale ;
- Les intérêts majeurs de la politique étrangère et la prévention de toute forme d'ingérence étrangère ;
- Les intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France ;
- La prévention du terrorisme ;
- La prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ou de la reconstitution ou d'actions tendant au maintien de groupements dissous ;
- La prévention de la criminalité et de la délinquance organisées ;
- La prévention de la prolifération des armes de destruction massive.
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