Une rébellion de juges français contre le droit d’auteur ?

"On ne peut plus faire confiance à la France, ou au moins à Paris, comme juridiction pour défendre les droits fondamentaux des titulaires de droits", en raison de jugements qui traduiraient une volonté de "démanteler le droit européen et français du droit d'auteur, visiblement avec un objectif idéologique". C'est l'avis très énervé de l'avocat Brad Spitz du cabinet YS Avocats, après le jugement du 21 mai 2015 rendu par le tribunal de grande instance de Paris, qui estime qu'une photographie de Jimi Hendrix, prise par le photographe de stars Gered Mankowitz, n'était pas protégée par le droit d'auteur parce que l'auteur n'aurait pas su démontrer son originalité.

Le conflit opposait l'agence Bowstir Ltd., chargée de gérer les droits de Gered Mankowitz, à un vendeur de cigarettes électroniques et d'accessoires, Egotrade, qui avait exploité la célèbre photo de Jimi Hendrix pour faire la promotion de sa boutique en ligne. L'agence estimait que le commerçant aurait dû payer des droits pour exploiter la photographie réalisée en 1967, et l'avait donc assigné en justice.

Pour sa défense, la SARL avait usé d'une tactique classique, consistant à nier l'originalité de la photographie. En effet, même si la loi protège toutes les oeuvres, "quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination", elle précise qu'elle ne protège que les "oeuvres d'esprit". Or un mouvement jurisprudentiel ancien a retenu que pour être "de l'esprit", une oeuvre devait porter "l'empreinte de la personnalité de l'auteur", et donc traduire ses choix artistiques personnels et créatifs, qui ne sont pas le fruit du hasard ou d'un événement extérieur subi. En matière de photographies, il s'agit par exemple du choix du cadrage, de la lumière, de l'exposition, de la pose, du moment de déclenchement, etc. Nous en avions déjà parlé en évoquant une victoire de M6 contre un blog culinaire, ou au sujet d'un singe qui s'est pris lui-même en photo.

Mais à notre connaissance, jamais un jugement n'avait nié à l'auteur des droits sur une photographie dont la créativité ne fait, intuitivement, aucun doute. Seulement, la troisième chambre du TGI de Paris spécialisée dans les questions de droits d'auteur a estimé que l'originalité ne devait jamais aller de soi, et que c'était toujours à l'auteur de prouver que son oeuvre méritait protection, pour permettre à l'accusé de répliquer. Or dans cette espèce, plutôt que d'apporter des explications techniques et circonstanciées sur son travail de mise en place, Gered Mankowitz est resté lyrique dans des explications artistiques du résultat final :

"Cette photographie aussi extraordinaire que rare de Jimi Hendrix réussit à capter, le temps d’un instant fugace, le saisissant contraste entre la légèreté du sourire de l’artiste et de la volute de fumée et la noirceur et la rigueur géométrique du reste de l’image, créées notamment par les lignes et les angles droits du buste et des bras. La capture de cet instant unique et sa mise en valeur par la lumière, les contrastes et par le cadrage étroit de la photographie sur le buste et la tête de Jimi Hendrix révèlent toute l’ambivalence et les contradictions de cette légende de la musique et font cette photographie une oeuvre fascinante et d’une grande beauté qui porte l’empreinte de la personnalité et du talent de son auteur"

Pour le TGI, l'auteur "n’explique pas qui est l’auteur des choix relatifs à la pose du sujet, à son costume et à son attitude générale". Est-ce Jimi Hendrix lui-même, ou le photographe ? Dès lors le photographe "ne met pas les défendeurs en mesure de débattre de l’originalité de la photographie litigieuse et le juge d’en apprécier la pertinence", et le tribunal estime que l'originalité n'est pas prouvée. Et si elle n'est pas prouvée, en vertu du principe de la présomption d'innocence, la photographie n'est pas protégée par le droit d'auteur.

Ce jugement, dont rien ne dit qu'il sera confirmé en appel (avec la possibilité d'apporter de nouvelles explications) ou en cassation, montre toute la difficulté de considérer que c'est à l'utilisateur d'une photographie de considérer qu'elle est ou non protégée par le droit d'auteur. S'il faut en plus deviner qui de l'auteur ou du sujet a choisi une pose ou une expression, la mission devient quasiment impossible. 

Mieux vaudrait sans doute considérer que par défaut, toute oeuvre est libre de droits. Sauf à ce que l'auteur ne fasse la démarche active d'en demander la protection à un organisme spécialisé, comme c'est le cas pour les marques ou les brevets. C'est toute la question du dépôt des oeuvres, dont les ayants droit ne veulent pas entendre parler.