Le Rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection de la liberté d’opinion et d’expression, David Kaye, a publié son rapport annuel (.doc), consacré aux liens entre le chiffrement des communications et le respect des droits de l’homme, et en particulier de la liberté d’expression. Il se montre farouchement opposé à toute tentative des États d’obtenir un renoncement des entreprises privées au chiffrement des communications et des données stockées sur leurs serveurs, alors que le premier ministre britannique a impulsé un mouvement politique international visant à garantir aux États l’accès en clair aux communications.
« Les Etats qui soutiennent de telles mesures prétendent souvent qu’un cadre juridique pour l’accès par un backdoor est nécessaire pour intercepter le contenu des communications chiffrées. Les gouvernements qui proposent des accès par backdoor, néanmoins, n’ont pas démontré que l’utilisation criminelle ou terroriste du chiffrement serve de barrière insurmontable pour les objectifs d’application de la loi« , écrit le haut-fonctionnaire de l’ONU. « Les Etats doivent démontrer, publiquement et de façon transparente, que d’autres moyens d’intrusion moins invasifs ne sont pas disponibles ou qu’ils ont échoué, et qu’uniquement des mesures largement intrusives, telles que des backdoors, permettraient d’atteindre l’objectif poursuivi« .
LA VIE PRIVÉE PROTÈGE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
« Les débats sur le chiffrement et l’anonymat se sont bien trop souvent concentrés uniquement sur leur utilisation potentielle pour des desseins criminels dans des périodes de terrorisme. Mais des situations urgentes ne dispensent pas les Etats de leur obligation de s’assurer du respect du droit international des droits de l’homme« .
Dans son rapport, David Kaye rappelle que vie privée et liberté d’expression sont intimement liés, et que toute tentative pour les Etats de s’assurer d’être en capacité de savoir qui dit quoi est une atteinte à la liberté d’expression. Mais le rapporteur s’intéresse aussi à un aspect plus souvent négligé, qu’est le droit à la liberté d’opinion. Dans le monde traditionnel, il est difficile de savoir qui pense quoi, et de sanctionner qui pense mal. Donc le droit est essentiellement théorique. Mais dans l’univers numérique, où les recherches d’information sont stockées, où les cercles d’amis et de contacts sont connus, où les visites sur des sites internet sont traquées, etc., etc., il devient très difficile d’avoir des opinions et de les enrichir sans que ça ne puisse se savoir. Le chiffrement est dès lors un moyen de protection essentiel.
C’est notamment pour cela que le projet de loi Renseignement et ses boîtes noires violent le droit international. Comme nous l’avions dit en réagissant à Bernard Cazeneuve qui expliquait que la vie privée n’était pas une liberté publique, juste en faisant savoir qu’elle surveille les comportements à risque, sans dire précisément lesquels, la France instaure un climat d’auto-censure, que la blogueuse Klaire avait parfaitement illustré dans une vidéo humoristique.
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