L'Assemblée nationale a publié le rapport (.pdf) réalisé par la commission d'enquête chargée de tirer les conséquences de la mort de Rémi Fraisse, tué par un tir de grenade de la gendarmerie sur la "Zone à Défendre" (ZAD) créée par des opposants au barrage de Sivens. Les députés y ont examiné plus largement les modalités que devaient prendre le maintien de l'ordre face aux manifestations improvisées et au phénomène des ZAD, "dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens".
Présidée par le député écologiste Noël Mamère, la commission d'enquête a donc évoqué à travers ses nombreuses auditions la question de l'utilisation d'internet et en particulier des réseaux sociaux, pour appeler à manifester et s'organiser sur place face aux forces de l'ordre. C'est à cette occasion que le Général Devis Favier, Directeur général de la Gendarmerie nationale, a pu exprimer ses souhaits.
Tout d'abord, a-t-il fait remarquer, "nous ne sommes pas assez performants pour tout ce qui concerne les réseaux sociaux". Sans entrer dans les détails, il estime qu'un "travail colossal reste à mener dans l’exploitation des métadonnées pour développer une analyse prédictive des situations d’ordre public", c'est-à-dire pour être capable de savoir qui, où et avec quels soutiens s'organise une manifestation. "Il s’agirait d’examiner les situations avec la plus grande exactitude possible pour mieux dimensionner le nombre de forces engagées", prévient-t-il.
BROUILLER LES RÉSEAUX SOCIAUX, INTERCEPTER LES SMS
A cet égard le projet de loi Renseignement pourrait lui apporter satisfaction, puisqu'il confie aux services de renseignement la possibilité de collecter des données pour prévenir les "violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale".
Par ailleurs, "nous devons, en cours d’opérations, aller plus loin dans l’exploitation des réseaux sociaux", souhaite le Général. "À l’occasion de manifestations, on observe que, par le biais de Twitter, de textos, des consignes de déplacement de tel point à tel autre sont données et les forces de l’ordre en sont réduites à suivre plus qu’à anticiper. De ce fait, les réactions ne sont pas forcément élaborées tactiquement au point qu’il arrive que des unités se dispersent et perdent leur force opérationnelle – point de départ de situations susceptibles de dégénérer".
"L’idée peut choquer mais il faudra examiner les conditions permettant, en situation dégradée, d’être plus contraignants sur les réseaux sociaux, d’examiner, sous le contrôle de l’autorité judiciaire et des autorités administratives, la question du brouillage et celle de l’interception de certains textos", a-t-il plaidé.
RECRUTER DES TAUPES SUR FACEBOOK
Jérôme Léonnet, chef du Service central du renseignement territorial (SCRT), a pour sa part expliqué que le SCRT utilisait "les logiciels dont se servent les entreprises [pour] identifier, par des mots-clés ou des scénarios, des mots d’ordre ou des réactions" sur les réseaux sociaux, et ainsi "glaner beaucoup d'informations sur les ZAD".
"Quand certains militants, plus impliqués, sont soucieux de confidentialité, nous employons d’autres moyens, comme le recrutement de sources. Nous avons des contacts même dans le monde de la contestation violente. À cet égard, nous partageons notre compétence avec la DGSI, qui travaille sur la prévention du terrorisme", a-t-il précisé, en niant toute utilisation de moyens d'interception des communications, réservés aux services de renseignement "du premier cercle".
En 2010, le gouvernement avait voulu censurer les appels à manifester sur les réseaux sociaux, en souhaitant obliger les organisateurs à passer par la procédure légale de déclaration préalable. L'ancien ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux avait alors pris contact avec Facebook pour obtenir le blocage des pages d'appels aux manifestations spontanées. Il s'agissait alors de réagir au phénomène aujourd'hui passé de mode des apéros Facebook, qui ont parfois connu des drames.
Le rapport de la commission d'enquête ne retient toutefois pas la proposition formulée par certains députés UMP, qui souhaitaient modifier la loi pour créer une présomption d'organisation de la manifestation à l'encontre de la personne qui lance en premier l'appel ou multiplie les SMS d'appel à s'unir dans un même lieu. "Avec les évolutions techniques et le rôle des réseaux sociaux, il est parfois très délicat de déterminer qui est l’organisateur de la manifestation. Sur ce sujet, plusieurs poursuites ont abouti à des décisions de relaxe du tribunal correctionnel de Paris, ce qui est le meilleur signe de la difficulté", avait constaté le procureur de Paris, François Molins, en soutenant la proposition, finalement écartée.
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