C’est encore extrêmement loin du niveau de détails que communiquent des opérateurs comme Vodafone, AT&T ou Verizon, mais Orange a au moins le mérite d’être le premier et seul opérateur télécoms français à publier cette année un début de rapport de transparence (.pdf) qui communique des données chiffrées sur le volume des demandes de renseignements reçues de la part d’autorités publiques. Comme le font un nombre croissant d’acteurs de l’économie numérique, Orange y indique le nombre de requêtes qu’il a reçues pour mettre sur écoute des clients, ou pour fournir des métadonnées de connexion à l’État.
Les données sont très sommaires, et permettent simplement de voir que c’est en Espagne qu’Orange est le plus sollicité, avec un nombre très important d’interceptions de correspondances (48 305) en 2014. Certains pays n’autorisent pas la diffusion de données, tandis qu’en France, Orange se contente de renvoyer par note de bas de page aux chiffres officiels de 2013 (.pdf), annoncés par l’Etat de façon cumulée pour l’ensemble des opérateurs télécoms, sans aucune répartition :
Imposé par son adhésion aux principes de la Global Network Initiative fondée par Google, Microsoft et Yahoo, le rapport de transparence d’Orange est publié dans le cadre d’un rapport plus global sur la politique de responsabilité sociale d’entreprise (RSE) d’Orange, qui s’inscrit dans le « plan Essentiels2020 » dégagé par le président Stéphane Richard. Il s’agit pour l’essentiel de veiller au respect par Orange des droits de l’homme au sens large, de la chaîne de production de ses fournisseurs jusqu’à l’aide au développement éducatif, en passant par le respect de l’environnement ou la politique salariale du groupe.
C’est l’ancienne ministre de la culture Christine Albanel qui a en charge la direction de la politique RSE d’Orange, qui a d’abord une dimension « éthique ». « L’éthique, c’est la sécurité, c’est que nos clients sachent bien qu’on va pas faire n’importe quoi avec leurs données« , explique-t-elle dans une vidéo publiée par le groupe. « Je pense également à nos relations avec les États, c’est un sujet d’actualité. Le rapport de transparence est un point tout à fait crucial » :
« Afin d’assurer une transparence aussi poussée que les législations locales l’autorisent, Orange publiera régulièrement des informations sur le nombre de demandes gouvernementales concernant des données de clients« , assure le document. « Plusieurs opérateurs télécoms, ainsi que des fournisseurs de services internet ont publié des rapports de transparence. Cette dynamique doit permettre à terme d’obtenir une vision par pays plus complète des volumes de demandes des gouvernements. Le Groupe reste cependant convaincu que la transparence totale sur les volumes de demandes ne peut provenir que des gouvernements eux-mêmes« , ajoute-t-il.
Christine Albanel, qui avait pu passer très vite du ministère de la culture à Orange en profitant du fait que les lois anti-pantouflage ne s’appliquent pas aux ministres, et dont l’action pour l’adoption de la loi Hadopi avait été pour le moins suspecte, assure par ailleurs qu’Orange est « très engagé dans une compliance de haut niveau, de manière générale, avec une attention aux conflits d’intérêts et à la lutte contre la corruption« .
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