Dans son rapport sur l'Ambition Numérique rendu publique jeudi, le Conseil national du numérique (CNNum) s'attarde sur la question de la "loyauté des plateformes" et d'un meilleur encadrement des procédures de censure, qu'elles soient impulsées par les pouvoirs publics ou par les contrats privés. En page 82, il y est recommandé de "standardiser l'ergonomie des outils de signalement et de notification sur les plateformes". "Il s'agit de rendre le signalement plus accessible, sur toutes les pages et si possible en un clic dans une logique plug-in", explique le CNNum.
Mais le gouvernement a précisé l'idée sur le site de Matignon. Dans un tableau qui détaille le calendrier de mise en place de certaines mesures, il indique que sera mis en place d'ici fin 2016 un "bouton unique de signalement" qui permettra de signaler à la fois des contenus illégaux et des contenus "choquants ou inappropriés", le tout avec un renvoi vers un site unique. Il pourrait être présent sur Facebook, Twitter, Instagram, etc., et être fourni par une même API.
L'idée est donc de créer une plateforme centrale gérée par l'Etat, qui viendrait compléter ou remplacer l'actuelle plateforme Internet-Signalement (PHAROS), non seulement à l'égard des contenus qui violent la loi votée démocratiquement, mais aussi les contenus qui ne sont pas illégaux en soit mais qui sont jugés contraires à la morale ou à l'éthique, ce qui est en principe en dehors du périmètre de l'action étatique.
Actuellement sur PHAROS, neuf types de signalements peuvent être opérés, qui correspondent tous à des infractions pénales :
La mise en place d'un bouton unique de signalement permettrait à l'Etat de connaître l'ensemble des signalements opérés par les internautes, sans attendre que les hébergeurs fassent remonter ceux qu'ils jugent les plus problématiques, et d'assurer un suivi des signalements.
Accessoirement, la DGSI étant autorisée à consulter les signalements, la méthode permettrait d'agir plus rapidement pour connaître les contenus choquants publiés par des groupes terroristes identifiés, et affiner au plus vite les algorithmes censés détecter qui les regarde et les répand.
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