Suite de l'affaire des internautes qui signalaient la position des radars dans un groupe de discussion sur Facebook ("le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron"), qui a débuté l'an dernier.
Ce lundi, l'avocat général de la cour d'appel de Montpellier a demandé la confirmation des condamnations rendues en première instance par le tribunal correctionnel de Rodez, mais avec le souci de distinguer le rôle de chacun. Ainsi, une "individualisation des peines en fonction du degré d'implication et des antécédents judiciaires des prévenus" a été demandée, rapporte France 3 Languedoc-Roussillon.
Dans le détail, une suspension d'un mois du permis de conduire a été requise pour le créateur du groupe Facebook. Pour quatre autres personnes qui avaient déjà été condamnées par le passé, la suspension est fixée à quinze jours. Pour les sept individus restants, une simple amende de 500 euros a été décidée au motif que leur participation dans ce groupe était assez rare.
Une treizième personne, également condamnée en première instance, a vu son procès reporté en raison d'une procédure de curatelle la visant. L'arrêt de la cour d'appel de Montpellier est attendu le 21 septembre prochain.
INTERDICTION DES AVERTISSEURS DE RADARS
Rappel des faits. Il y a trois ans, le gouvernement a fait interdire les avertisseurs de radars en publiant un décret punissant leur usage par une amende de 1500 euros et le retrait de 6 points sur le permis de conduire. Les entreprises commercialisant ces appareils ont toutefois réussi à sauver les meubles en obtenant le droit de continuer à les vendre, sous l'appellation de systèmes d'aide à la conduite.
Concrètement, au lieu de signaler avec exactitude les emplacements où se déroulent les contrôles radars, les systèmes d'aide à la conduite les mentionnent indirectement au sein de "zones dangereuses", qui des portions de route pouvant faire plusieurs kilomètres.
Cette nouvelle politique n'a évidemment pas plu à tout le monde.
UNE PAGE FACEBOOK COLLABORATIVE
Des automobilistes ont cherché à s'organiser sur Facebook pour tenter de contourner l'interdiction, parfois en utilisant un langage codé, que tout le monde comprenait parfaitement, mais qui devait permettre de limiter les risques de poursuites si ces pages collaboratives étaient découvertes. Parfois, les signalements étaient aussi agrémentés de commentaires plus ou moins hostiles à l'égard des forces de l'ordre.
En première instance, le tribunal a retenu l'infraction de l'article R414-15 du code de la route, qui interdit les "dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière".
Par rapport aux peines maximales prévues dans cet article, les prévenus évitent le pire. En effet, La sanction peut aller jusqu'à trois ans de suspension de permis de conduire et 1500 euros d'amende. En revanche, il y a quand même une perte importante de points sur le permis de conduite en cas de condamnation : 6 points. Ce retrait est systématique.
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