Après le mémoire de 120 pages préparé par La Quadrature du Net, FFDN et FDN, un autre recours préparé par une organisation de la société civile a été déposé au Conseil constitutionnel, pour suppléer les recours déposés jeudi par le président François Hollande et par les parlementaires.
Fondée par Gaspard Koenig et Rubin Sfadj, l'association Génération Libre, qui se définit comme un think-tank libéral, a en effet annoncé le dépôt de son propre recours, qui a l'originalité de mêler "observations historiques et juridiques" pour éclairer le Conseil constitutionnel sur les motifs d'une censure. "Le 27 juillet 1789, le comte de Clermont-Tonnerre, député du Tiers, rappelait aux États-généraux combien le peuple s’était insurgé, dans les cahiers de doléance, contre « la violation du secret de la poste, l’une des plus absurdes et des plus infâmes inventions du despotisme ». Une des premières mesures de l’Assemblée nationale constituante fut donc de sacraliser le respect de la correspondance privée", rappelle en préambule Génération Libre.
A travers son mémoire qui flirte parfois avec la philosophie et le tract politique, l'association convoque Hobbes et Locke, et explique vouloir défendre "la conception lockéenne" de la liberté, plutôt que "l'approche hobbesienne du pouvoir actuel". Dit plus simplement, le groupe invite à privilégier la liberté sur la sécurité, s'il fallait sacrifier l'un des deux. Ou à ne rien faire de sécuritaire qui ne soit pleinement justifié par le souci de préserver une liberté.
L'association conteste ainsi l'extension du champ d'application des méthodes d'espionnage, en particulier dans le domaine économique (selon elle une violation de la liberté d'entreprendre), dénonce le contournement du pouvoir judiciaire qui seul doit pouvoir veiller à la proportionnalité des atteintes à la vie privée, et critique le caractère invasif des techniques envisagées.
"Collecter et analyser systématiquement les métadonnées, véritables véhicules de nos correspondances numériques, revient donc à organiser le viol massif et aléatoire du secret des correspondances : c’est, en somme, remettre au goût du jour les cabinets noirs de sinistre mémoire, mais dans une nouvelle version erratique et paranoïaque", écrivent-ils par exemple.
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