Mise à jour : l'amende de 750 euros que nous avions évoquée concerne le maximum prévu par la loi. En pratique il s'agira de l'amende forfaitaire de 135 euros, majorable à 375 euros.
Le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve avait annoncé en janvier dernier l'interdiction des kits mains libres au volant, dans le cadre d'un renforcement de la prévention des accidents sur la route. C'est désormais officiel, et cela concerne tous les types véhicules, y compris les deux roues, motorisés ou non. Le gouvernement a publié samedi le décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière, dont le but est "d'interdire, sauf dérogations, aux conducteurs de porter à l'oreille tout dispositif susceptible d'émettre du son".
Il est entré immédiatement en vigueur et peut donc être appliqué par les forces de police dès ce lundi, même s'il est vraisemblable (souhaitable) qu'une phase de rappel à la loi de quelques jours ou quelques semaines soit d'abord observée par les agents.
Concrètement, le décret vient compléter l'article R412-6-1 du code de la sécurité routière, qui interdisait déjà de tenir un téléphone en main lorsque l'on conduit un véhicule, qu'il s'agisse d'une voiture, d'une moto ou même d'un vélo. "Est également interdit le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité", dira désormais le texte.
135 EUROS D'AMENDE ET 3 POINTS EN MOINS
Seuls sont dispensés les "conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaire" (police, gendarmerie, douanes, pompiers, ambulanciers, transport de prisonniers, médecine d'urgence…), et les auto-écoles, lorsqu'elles enseignent la conduite de motos.
"Les systèmes montés dans les véhicules ou dans les casques visés à l'article R. 431-1 du code de la route et qui ne nécessitent le port à l'oreille ou la tenue en main d'aucun dispositif restent autorisés sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 412-6 du même code", précise aussi le ministère de l'intérieur. Il sera donc possible pour les conducteurs motos de continuer à bénéficier de micros-casques, s'ils sont intégrés à un casque homologué.
Le fait d'utiliser un kit main libres ou d'écouter un podcast avec son téléphone en utilisant une oreillette sera désormais puni d'une amende de 4ème classe, soit 750 euros maximum. Le conducteur en infraction perdra par ailleurs 3 points sur son permis de conduire.
L'interdiction des kits mains libre avait été proposée dès 2011, et la demande avait été renouvelée en 2013 par le Conseil national de la sécurité routière. "Beaucoup s'imaginent que le danger réside dans la manipulation physique du téléphone, le fait même de le tenir en main, alors que la menace vient de la captation de son attention", avait expliqué le CNSR. L'utilisation d'une oreillette "introduit une forte charge mentale supplémentaire et réduit gravement les ressources attentionnelles indispensables pour conduire".
La prochaine étape pourrait être la régulation des systèmes Bluetooth intégrés aux voitures.
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