Le Gouvernement donnant l'impression de freiner des quatre fers sur le projet de loi de protection du secret des sources des journalistes déposé en 2013 à l'Assemblée nationale, une alliance de députés de tous les bancs a décidé de déposer son propre texte, très proche de l'original. Initiée par l'élue communiste Marie-George Buffet, la proposition de loi déposée cette semaine est ainsi signée également de l'écologiste Noël Mamère, du député radical Jean-Noël Carpentier, des Républicains Franck Riester et Christian Kert, d'Isabelle Attard (anciennement Nouvelle Donne), Rudy Salles (UDI) et André Chassaigne (PC). Ne manque à l'appel que des élus du Parti Socialiste, sans doute gênés aux entournures.
Comme le texte gouvernemental promis mais bloqué dans les embouteillages parlementaires, la proposition de loi vise à garantir le respect des sources d'un journaliste en interdisant de "chercher à découvrir ses sources au moyen d’investigations portant sur sa personne, sur les archives de son enquête ou sur toute personne qui, en raison de ses relations habituelles avec elle, peut détenir des renseignements permettant de découvrir ces sources".
LANCEURS D'ALERTES ET JOURNALISTES : RAPPORT OBLIGATOIRE ?
La proposition de loi encadre strictement les atteintes qui peuvent être portées à cette interdiction de principe, notamment dans le cadre des procédures judiciaires, et prévoit des sanctions pénales avec des amendes de 30 000 euros à 75 000 euros en cas de violation du secret des sources.
Mais la proposition de loi des députés coalisés conserve le biais injustifiable déjà présent dans le texte gouvernemental, qui exclut les blogueurs et autres journalistes amateurs, du droit de protéger leurs propres sources lorsqu'ils divulguent une information utile à la démocratie. C'est pourtant une préconisation essentielle de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), qui avait rappelé que "le droit à la protection du secret des sources doit être reconnu à tous : aussi bien aux journalistes qu'à toute personne publiant des informations à titre simplement occasionnel".
Il n'y a pas de monopole de la presse à entretenir lorsqu'il s'agit de protéger, non pas les journalistes, mais leurs sources qui prennent des risques pour faire connaître une information. Qu'ils la fassent connaître par l'intermédiaire d'un journaliste ou par l'intermédiaire d'un tiers lambda ne devrait pas avoir la moindre influence sur le régime de protection dont les lanceurs d'alerte bénéficient.
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