La finance n’est pas notre ennemie, elle est l’un des atouts de notre économie ! Sans elle, nos entreprises ne pourraient pas se financer, se développer et donc créer des emplois. Elle est aussi l’un de nos motifs de fierté : la France a un temps d’avance en matière de fintech. Rappelons que nous avons permis, dès 2014, le développement légal du crowdfunding. Que nous sommes devenus l’un des leaders de la finance verte. Ou encore que nous avons permis en décembre dernier, grâce à une ordonnance, l’utilisation de la blockchain pour la transmission de titres financiers. Pourquoi s’arrêter là ? Oui, sur les crypto-actifs également, nous entendons bien rester à la pointe !
Une révolution est en cours, dont le bitcoin n’était que le précurseur. La blockchain va offrir des opportunités inédites à nos startups, par exemple avec les Initial Coin Offerings (ICO) qui vont leur permettre de lever des fonds grâce à des « jetons » (tokens), en cryptoactifs ou non. Elle promet de créer un réseau de confiance sans intermédiaire, d’offrir une traçabilité accrue des transactions et, globalement, de faire gagner l’économie en efficacité.
Devenons acteurs de cette révolution
Cette révolution pourrait bouleverser nos usages quotidiens dans les secteurs de la banque et de l’assurance, des marchés financiers, mais aussi des brevets et des actes certifiés. Elle pose la question des conséquences pour les épargnants comme pour les acteurs traditionnels comme les banques et les fonds d’investissement. Anticipons-les. Ne soyons pas de simples spectateurs : devenons acteurs de cette révolution.
Bienveillants sur le potentiel et les opportunités de la blockchain, nous sommes également prudents. Soutenir l’innovation ne dispense pas de mesurer les risques qu’elle induit. Le bitcoin s’échangeait autour de 20 000 dollars en décembre dernier. Il a perdu depuis la moitié de sa valeur. En janvier dernier, la plateforme japonaise de cryptoactifs Coincheck a été victime d’un piratage record. À la clé, une perte de 430 millions de dollars. Faut-il y voir un simple produit spéculatif ? Quelles seront les garanties futures pour la sécurité et la protection des épargnants ? Comment s’assurer que ces nouveaux instruments ne servent pas à blanchir ou financer des activités criminelles ?
C’est pour répondre à toutes ces questions que j’ai confié à Jean-Pierre Landau la mission de proposer des pistes pour la construction d’un cadre juridique efficace. Toutes les propositions sont les bienvenues.
La Maison du Bitcoin, 2017 / CC. Guilhem Vellut
La France a tout intérêt à devenir le premier grand centre financier à proposer un cadre législatif ad hoc qui permettra aux entreprises initiant une ICO de démontrer leur sérieux aux investisseurs potentiels. Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), qui sera présenté en Conseil des ministres dans quelques semaines, ouvrira ainsi à l’Autorité des marchés financiers (AMF) la possibilité de donner un visa aux entreprises émettrices de jetons respectant certains critères précis de nature à protéger les épargnants. Cette « liste blanche » constituera un repère précieux pour les investisseurs qui souhaitent financer des projets sérieux et créateurs de valeur. Clarifier le droit pour attirer l’innovation, identifier les risques sans entraver notre écosystème, voilà notre démarche.
Avec un objectif simple : entrer dans la finance du 21e siècle en garantissant à tous les acteurs la sécurité nécessaire à leur développement. Aucun consommateur, épargnant ou entrepreneur ne peut effectuer une transaction, investir ou développer une activité sereinement dans un néant réglementaire. Cela vaut en France comme dans le reste du monde. En ce moment même à Buenos Aires, à l’occasion du sommet du G20, je place cette ambition au cœur des discussions avec mes partenaires internationaux. Il s’agit là du rôle de la France : être force de proposition pour construire le monde de demain. Nous ne raterons pas la révolution de la blockchain !
Il s’agit là du rôle de la France : être force de proposition pour construire le monde de demain
— Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances
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