En matière de brevets aussi, l'ennemi de mon ennemi est mon ami. Dans le cadre de la bataille judiciaire qui oppose Samsung à Apple, plusieurs grandes entreprises américaines ont choisi de soutenir la société sud-coréenne au détriment de la firme de Cupertino, en passant par la procédure de l'amicus curiae. Parmi les huit signataires de ce mémoire figurent Google, Facebook, eBay, Dell et HP.
Dans cette contribution juridique de dix-sept pages, il est demandé à la justice américaine de reconsidérer la situation.
Samsung a été condamné une première fois en 2012 à un milliard de dollars de dommages et intérêts. Malgré les efforts de la société asiatique de renverser le jugement en appel ou, à défaut, de réduire le montant fixé par le tribunal, la situation ne s'est pas améliorée. Les affrontements en justice ont continué, jusqu'à une nouvelle plainte dans laquelle Apple a réclamé 2,2 milliards de dollars de dommages et intérêts.
Évidemment, ce n'est pas par charité chrétienne que quelques-unes des plus puissantes entreprises au monde ont décidé de cosigner cet amicus curiae. Il s'agit avant tout de défendre de manière indirecte leurs intérêts dans le domaine de la propriété industrielle, en livrant des arguments censés convaincre la cour d'appel américaine de ne pas donner suite aux prétentions d'Apple.
Google, par exemple, est particulièrement concerné, puisque Samsung fait massivement appel à Android pour équiper ses tablettes et ses smartphones.
"Si elle était maintenue, cette décision donnera lieu à des effets absurdes et aura un impact dévastateur sur les entreprises qui dépensent des milliards de dollars chaque année dans la recherche et le développement pour des technologies et des composants complexes", écrivent-ils, en gardant en tête l'existence des patent trolls, qui continuent d'exploiter les failles de la propriété industrielle pour s'en prendre aux entreprises.
Les signataires ne disent pas qu'il ne faut pas condamner Samsung si l'entreprise a effectivement fauté. Mais à leurs yeux, ils considèrent que les montants en jeu au regard de la gravité des faits (les brevets en question portent sur fonctionnalités mineures) sont excessifs et qu'ils pourraient, de faire, nuire au développement de cette industrie et à l'innovation en tétanisant les autres entreprises, qui pourraient alors craindre d'être poursuivies.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
