L’annonce a été faite en début d’année. Au mois de janvier, les quatre opérateurs que sont Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile se sont engagés auprès du gouvernement à construire d’ici 2020 les installations nécessaires pour apporter un réseau en 4G dans toutes les zones blanches habitées, afin d’en finir avec la fracture numérique une bonne fois pour toutes.
Dans ce cadre, l’exécutif a négocié avec les opérateurs un accord visant à mobiliser l’argent prévu au départ pour le renouvellement des licences 4G au profit d’un effort sur le plan des investissements, afin d’accélérer la couverture du territoire. Ainsi, le gouvernement a accepté de prolonger ces licences gratuitement à condition que les sommes qui étaient destinées à leur renouvellement soient utilisées pour ce plan.
Parmi les actions annoncées figuraient la généralisation de la réception en 4G au niveau de 10 000 communes, la construction accélérée d’au moins 5 000 nouveaux sites, le renforcement de la qualité de réception ou encore l’amélioration de la couverture des grands axes de transport. Pour cela, les opérateurs doivent mobiliser collectivement plus de 3 milliards d’euros sur trois ans.
C’est l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) qui sera chargée de vérifier le respect des engagements des opérateurs, en publiant pour chacun d’eux des cartes mises à jour régulièrement des cartes. Ce sera aussi elle qui devra fixer des sanctions si un opérateur échoue à rester dans les clous de l’accord. Et c’est justement cet aspect qui préoccupe un élu.
Quels moyens pour s’assurer du respect des engagements pris par les opérateurs ?
Le député de l’Aisne Jean-Louis Bricout a interpelé Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’État en charge du numérique pour justement avoir une explication « détaillée » sur « les moyens mis à dispositions de l’Arcep afin de s’assurer du respect des engagements pris par les opérateurs ». En effet, ce n’est pas le premier accord de déploiement qui est passé avec les opérateurs et cela n’a pas toujours été probant.
Il s’agit-là pour l’élu d’une problématique importante sur la couverture numérique et mobile pour les territoires ruraux. D’ailleurs, signe de sa préoccupation, le parlementaire a écrit une autre question, cette fois sur la fiabilité de la carte « monreseaumobile.fr », mise en place par l’Arcep. Celle-ci aurait « d’importantes divergences entre la réalité de ce qui est affiché par l’ARCEP au regard du ressenti des habitants ».
Publiées au Journal officiel le 27 mars, ces questions n’ont pas encore obtenu de réponse.
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