Lorsqu'il édite une plateforme en ligne qui permet à des chauffeurs de véhicules de tourisme (VTC) ou à des particuliers qui s'improvisent taxi de trouver des passagers à facturer pour une course, mais qu'il est lui-même celui qui prend la commande et qui réalise l'encaissement, Uber est-il un "service numérique" ou "service de transport" ? La question est hautement juridique et difficile à trancher, mais elle a une importance cruciale pour l'ensemble de règles qui doit s'imposer à Uber, et elle est au coeur de nombreux conflits à travers l'Europe.
C'est donc pour apporter une réponse unifiée qui puisse aider à harmoniser la jurisprudence, sans attendre que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) impose son analyse aux tribunaux nationaux, que la Commission européenne a décidé de lancer une étude juridique au mois de septembre.
Si Uber est un service numérique qui ne sert que de plateforme de mise en relation, comme le prétend la société californienne, alors les taxis n'auront que peu d'arguments à faire valoir devant les tribunaux pour prétendre qu'elle exerce une concurrence déloyale à leur activité, ou qu'elle doit se soumettre aux mêmes règles qu'eux. Si en revanche Uber est une "entreprise de transport", alors l'ensemble des autorisations d'exploitation soumises à des droits et des devoirs s'applique à la société elle-même, et non plus à ses seuls chauffeurs indépendants. C'est évidemment le point de vue défendu par les syndicats de taxi, qui souhaitent que leur environnement juridique et celui d'Uber soit le même.
A ce stade rien ne permet de présager du résultat de l'étude, qui n'aura de toute façon aucune valeur contraignante pour les juridictions nationales, seule la CJUE (déjà saisie du cas d'UberPOP) disposant du pouvoir d'imposer son analyse juridique aux tribunaux des Etats-Unis. L'étude aura cependant un intérêt pour les administrations des états membres et pour la Commission européenne elle-même, qui souhaite bénéficier d'une analyse solide de la situation avant d'envisager une harmonisation des régulations européennes, par le biais de directives ou règlements.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
