Un an de prison ferme et 13 500 euros de dommages et intérêts. Tel est donc le jugement qu'a rendu le tribunal correctionnel de Metz à l'encontre d'un homme de 39 ans, dans une affaire de "porno revanchard" (ou "revenge porn", en anglais). Celui-ci avait diffusé sur Internet des photos intimes de son ancienne compagne sans son autorisation, et l'avait également inscrite sur des sites libertins.
L'homme avait déjà été condamné l'an dernier pour des faits similaires par le même tribunal. Il avait alors écopé d'une peine de prison d'un an avec sursis et de 5000 euros de dommages et intérêts. À l'époque, les juges s'étaient appuyés sur l'article 226-1 du code pénal, qui prévoit jusqu'à un an de prison ferme et 45 000 euros d'amende en cas d'atteinte volontaire à l'intimité de la vie privée d'autrui.
Dans le détail, l'ex-épouse, avec qui il est divorcé depuis 2012, recevra 10 000 euros de dommages et intérêts et chacun de leurs trois enfants touchera 1000 euros. Les 500 euros restants seront versés à son ancienne belle-mère. Quant aux menaces de mort qu'il aurait proférées à l'encontre de ses proches, France Bleu signale que l'accusé a été relaxé, les faits n'ayant pas été prouvés.
L'affaire ne devrait toutefois pas en rester là.
L'homme n'était pas présent lors du procès ni du délibéré. Visé par un mandat d'arrêt, il pourrait faire opposition à ce jugement. C'est en tout cas ce que laisse entendre l'avocat de l'accusé, qui cherche à mettre en avant les "souffrances" de son client. Selon lui, "une expertise a établi que son discernement était altéré. Il a besoin d’un soutien psychologique et cela n’a pas été pris en compte dans ce jugement".
( photo : CC BY Marie-Lan Nguyen )
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !
