En juillet dernier, le député Jean-Jacques Candelier avait écrit au ministère de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie pour demander si le Gouvernement envisageait de faire bloquer par défaut les sites pornographiques par les FAI, comme c'est partiellement le cas en Grande-Bretagne. Le système y est volontaire depuis 2011, mais le gouvernement de David Cameron pousse depuis plusieurs années pour qu'il soit généralisé.
Mais en France et malgré des propositions qui reviennent régulièrement relancer le débat, le blocage par défaut des sites pornographiques reste exclu. Le Gouvernement l'a fait savoir sans aucune ambiguïté dans la réponse apportée au député Candelier.
Tout d'abord, le ministère de la famille rappelle le principe selon lequel "face aux contenus illicites ou inadaptés pour des enfants des dispositions doivent être prises, dans le respect des libertés individuelles et en confortant la place du juge en matière de blocage de sites". Pas question, donc, de laisser à des acteurs privés ou même à l'administration le soin de décider du blocage de sites internet, cette option étant réservée aux cas les plus graves (dans l'état actuel du droit français, le blocage sans juge est possible uniquement pour les sites pédophiles et les sites d'apologie du terrorisme).
"DES INCONVÉNIENTS IMPORTANTS"
Mais surtout, le ministère prend toutes ses distances avec le système préconisé par David Cameron, qui a démontré toute la dangerosité démocratique du blocage par défaut. Le cabinet de la secrétaire d'Etat Laurence Rossignol liste une série d' "inconvénients importants" d'une telle solution :
- "elle s'avère techniquement très difficile à mettre en oeuvre, particulièrement pour les sites étrangers, les plus nombreux et les plus consultés" ;
- "la mise à jour de la liste des sites interdits et les critères de choix posent également question" ;
- "les stratégies de contournement de l'interdiction peuvent aisément être élaborées alors qu'a contrario des sites de prévention et d'éducation sexuelle pourraient eux aussi devenir inaccessibles".
"Le blocage systématique des sites pour adultes n'est donc pas envisagé par le Gouvernement qui privilégie des mesures plus efficaces comme la bonne utilisation des logiciels de contrôle parental mais aussi des actions de prévention, d'éducation à la sexualité, de respect de l'égalité femmes/hommes et de déconstruction des stéréotypes véhiculés par de très nombreux sites internet", conclut le ministère.
Le gouvernement rappelle par ailleurs qu'il est nécessaire de faire appliquer le droit existant. Rappelons qu'en théorie, l'article 227-24 du code pénal punit de 3 ans de prison le fait "de diffuser par quelque moyen que ce soit (…) un message à caractère pornographique (…) lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur". Au minimum, les sites doivent donc demander l'âge de l'internaute avant de donner accès à des contenus réservés aux personnes majeures. En pratique cependant, aucune vérification n'est faite sur les sites gratuits qui n'ont accès à aucune information telle qu'un numéro de carte bancaire, généralement inaccessible aux mineurs.
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