Blocage géographique : une consultation qui exclut les droits d’auteur

Après l'ouverture au mois d'août de la consultation publique sur la directive Satellite et Câble de 1993, qui porte déjà en partie sur les filtrages géographiques au sein des frontières de l'Union européenne, la Commission a ouvert ce jeudi une nouvelle consultation exclusivement dédiée aux discriminations opérées au sein de l'UE selon le pays de connexion. La consultation est ouverte le même jour que celle sur le renforcement de la responsabilité des intermédiaires techniques sur internet et la régulation des plateformes, ce qui montre la connexité des deux sujets.

Mais si vous espériez pouvoir vous plaindre de ne pas accéder depuis la France à des films disponibles en Grande-Bretagne ou à des séries TV diffusées en Belgique, vous serez déçu(e).

"La consultation sur le blocage géographique et d'autres formes de restrictions basées sur des critères géographiques vise à recueillir l'avis des intéressés sur les entraves commerciales injustifiées qui empêchent d'acheter et de vendre des produits et services à l'intérieur de l'UE", prévient la Commission. "Elle concerne, par exemple, les cas où les clients se voient facturer des prix différents ou proposer une gamme différente de produits selon l'endroit où ils vivent, mais elle ne porte pas sur le contenu protégé par le droit d'auteur ni sur les pratiques en matière d'octroi de licence sur le contenu".

Il s'agit par exemple d'empêcher la redirection obligatoire d'un internaute vers une page dans la langue de son pays de connexion, d'obliger les marchands à livrer partout en Europe, de ne pas refuser les paiements provenant de certains pays de l'UE, d'afficher les mêmes prix quel que soit le pouvoir d'achat moyen dans le pays de connexion, etc. Des sujets sans aucun doute importants, mais qui (nous semble-t-il) posent moins de difficultés au quotidien des Européens que le filtrage géographique de l'accès aux contenus protégés par le droit d'auteur.