Un jugement «historique» et «courageux». La Quadrature du Net a salué très chaleureusement l'avis rendu ce mardi par la Cour de justice de l'Union européenne, qui a invalidé le cadre du Safe Harbor qui autorise les sociétés américaines d'importer aux États-Unis des données personnelles de citoyens européens. Elle y voit également un «message clair» envoyé aux décideurs politiques, qu'il s'agisse de la Commission européenne ou des gouvernements, sur la nécessité de renforcer la protection de la vie privée.
La Quadrature du Net rappelle en effet que Bruxelles est en train de renégocier le dispositif du Sage Harbor avec Washington, tandis que plusieurs États du Vieux Continent mettent en place des mesures de surveillance, à l'image de ce qui se passe en France avec la loi sur le renseignement. «Ces mesures sont bien reconnues comme portant atteinte aux libertés fondamentales, et ce dès qu'il y a potentialité de collecte et de conservation des données», écrit l'association.
Dans son avis, la Cour a suivi les recommandations de l'avocat général et tenu compte des révélations permises par Edward Snowden, qui a dévoilé il y a deux ans une quantité faramineuse de documents ultra-secrets décrivant le tentaculaire projet de surveillance électronique mis en place par la NSA, par lequel l'agence de renseignement accède à des données stockées aux USA ou y transitant.
L'invalidation du Safe Harbor est une victoire avant tout symbolique, dans la mesure où l'existence d'autres régimes juridiques permet de poursuivre, dans certaines circonstances, le transfert de données entre l'Europe et les USA. Il y aura surtout des formalités supplémentaires à remplir, ce qui ne devrait pas être un gros problème pour des grandes entreprises comme Google ou Facebook. En revanche, ce sera plus difficile pour des sociétés de plus petite envergure.
( photo : CC BY-SA Julien Barrier )
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