Le tribunal de Commerce de Paris, saisi en référé par les chaînes parlementaires, a estimé que BFM TV a « porté atteinte » aux droits de LCP Assemblée Nationale et Public Sénat. Mardi dernier, la chaîne avait piraté les débats du Parti Socialiste en les diffusant en direct sans l’autorisation des deux sociétés de programmes parlementaires, productrices de l’émission. En revanche, les deux sociétés ont été déboutées de leurs demandes en référé en ce qui concerne le versement d’une provision de dommages-interêts, l’astreinte et les publications judiciaires. Le tribunal, s’il condamne sur le principe, a estimé qu’il ne disposait des éléments nécessaires à l’établissement de condamnations quantifiées. Les chaînes parlementaires peuvent saisir le tribunal au fond pour obtenir satisfaction.
Ce soir, BMF TV ne retransmettra pas le débat en direct. La chaîne avait annoncé cette décision dès vendredi dernier. Le CSA doit cependant se réunir en séance plénière aujourd’hui pour examiner le dossier. L’épisode, lui, a prouvé que la démocratie était aussi sujette au droit d’auteur.
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