Le tribunal de Commerce de Paris, saisi en référé par les chaînes parlementaires, a estimé que BFM TV a « porté atteinte » aux droits de LCP Assemblée Nationale et Public Sénat. Mardi dernier, la chaîne avait piraté les débats du Parti Socialiste en les diffusant en direct sans l’autorisation des deux sociétés de programmes parlementaires, productrices de l’émission. En revanche, les deux sociétés ont été déboutées de leurs demandes en référé en ce qui concerne le versement d’une provision de dommages-interêts, l’astreinte et les publications judiciaires. Le tribunal, s’il condamne sur le principe, a estimé qu’il ne disposait des éléments nécessaires à l’établissement de condamnations quantifiées. Les chaînes parlementaires peuvent saisir le tribunal au fond pour obtenir satisfaction.
Ce soir, BMF TV ne retransmettra pas le débat en direct. La chaîne avait annoncé cette décision dès vendredi dernier. Le CSA doit cependant se réunir en séance plénière aujourd’hui pour examiner le dossier. L’épisode, lui, a prouvé que la démocratie était aussi sujette au droit d’auteur.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Marre des réseaux sociaux ? Rejoignez-nous sur WhatsApp !
