Les ministres se succèdent mais les objectifs demeurent. À la rue de Valois, siège du ministère de la culture et de la communication, la lutte contre le piratage reste une préoccupation permanente. L’actuelle résidente du Palais-Royal n’y déroge pas : elle prévoit même de relancer ce combat prochainement, avec cette fois une focalisation sur les sites de streaming et de téléchargement direct.
C’est tout le sens du discours que Françoise Nyssen a délivré le mercredi 18 avril, à l’occasion de la réception en l’honneur des films français sélectionnés au 71e Festival de Cannes. Alors que cela fera bientôt dix ans que le projet de loi « Création et Internet », qui débouchera sur la Hadopi, a été présenté en Conseil des ministres, le 18 juin 2008.
Françoise Nyssen.
CC ActuaLitté
L’ajustement à venir de « l’arsenal » de lutte contre le piratage est justifié par le fait que « le piratage se fait dans 80% des cas en streaming ou en téléchargement direct désormais », explique la ministre. Or, « l’essentiel » de l’actuel dispositif de lutte contre le téléchargement illicite porte sur le P2P. Ainsi, la riposte graduée ne peut s’activer que sur BitTorrent ou d’eMule, par exemple.
Mais pour être efficace contre le piratage, un « fléau absolu » selon la ministre, « nous devons agir sur toutes les formes de piratage ». Mais « c’est un vrai défi parce que les modes et les technologies de piratage évoluent constamment », admet Françoise Nyssen. Et les solutions envisagées pour combattre telle pratique de piratage ne sont pas forcément fonctionnelles pour une autre.
« Nous devons agir sur toutes les formes de piratage »
Ainsi, dans le cas de la riposte graduée, il est nécessaire d’avoir accès à l’adresse IP pour pouvoir ensuite consulter les fournisseurs d’accès à Internet et ainsi identifier la ligne sur laquelle s’est déroulée l’infraction au droit d’auteur. Or, l’adresse IP peut être collectée assez aisément dans un réseau en pair à pair, puisque les internautes se connectent les uns aux autres pour se partager un fichier.
Mais dans le cas du téléchargement direct ou d’un visionnage en streaming, l’accès à l’IP est dans la pratique impossible : il faudrait que la plateforme qui sert à télécharger ou à regarder un contenu la communique, ce qui est improbable du fait du profil de ces espaces. L’autre approche serait que le FAI note les adresses IP qui se connectent sur de tels sites, mais c’est exclu.
Sans adresse IP, pas d’identification possible de l’abonné ou de l’abonnée qui n’a pas pris soin de sécuriser son accès à Internet pour éviter qu’il serve à du piratage et, donc, il n’y a personne à qui envoyer un avertissement. C’est pour cela que Françoise Nyssen parle « d’adapter la régulation » afin de « doper la lutte contre le piratage et placer la France aux avant-postes ».
Un site de téléchargement direct proposant des œuvres piratées.
Retour de vieilles idées
Dans les faits, il s’agit surtout de remettre sur la table des idées qui avaient été avancées par le passé, avant d’être mises de côté : ainsi, Françoise Nyssen « souhaite que des listes noires soient établies par la Hadopi, pour permettre aux annonceurs, aux services de paiement ou aux moteurs de recherche de connaître les sites illicites et de cesser leurs relations avec eux ».
La ministre de la culture est aussi en faveur de « moyens efficaces pour bloquer ou déréférencer les sites, et tous les sites miroirs qui se créent après la fermeture du site principal. Ce pouvoir pourrait être confié à la Hadopi, en lien avec le juge, pour répondre à la double exigence d’une suppression rapide et durable des sites pirates dans le temps ».
Ces propositions reprennent dans les grandes lignes les pistes qu’avançait Fleur Pellerin il y a trois ans en Conseil des ministres. Dans sa feuille de route pour un « plan d’action contre les sites internet de streaming, de téléchargement et de référencement tirant profit des oeuvres piratées », il était notamment question de faire un blocage actualisé des sites pirates et d’assécher leur financement.
Un an avant, Mireille Imbert-Quaretta, qui était autrefois à la tête de la commission de protection des droits, au sein de la Hadopi, avait par ailleurs remis un rapport sur la contrefaçon commerciale, dans lequel il était proposé de veiller au suivi des décisions de blocage de sites par les fournisseurs d’accès à Internet, pour les arrêter ou les étendre à des sites miroirs.
Pistes que Françoise Nyssen ne connaissait vraisemblablement pas, car la ministre estime qu’avec ses propositions, « d’une portée considérable », « rien de tel n’a été imaginé depuis la création de la Hadopi, c’est-à-dire depuis près de 10 ans ».
Ces évolutions incluront un renforcement du rôle et des pouvoirs de la Hadopi et, afin de marquer le coup, la ministre souhaite que le nom de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet change «pour marquer l’entrée dans une nouvelle ère ». Et pour faire table rase du passé, le nom de la Hadopi étant très connoté auprès du grand public ?
« La lutte contre le piratage est l’un des grands défis du siècle. La France sera en première ligne pour le porter »
En tout cas, ces perspectives d’évolution devraient intéresser la Hadopi, dont les moyens restent limités au mécanisme de riposte graduée. Dans son rapport d’activité 2016-2017, l’institution demandait d’ailleurs à être impliquée contre les sites miroirs pirates et se disait pour la mise en œuvre d’accords volontaires permettant d’actualiser des décisions de justice et ainsi étendre le blocage sans forcément passer par le juge.
Il reste désormais à savoir quelles suites seront données à ces propositions. La ministre affiche en tout cas sa détermination, en accablant le piratage : « Il détruit votre valeur. Il détruit votre pouvoir et votre devoir de dissidence. Il détruit notre modèle. Il détruit notre cinéma, notre création. Il met en danger les moyens d’expression de générations à venir ».
« La lutte contre le piratage est l’un des grands défis du siècle pour le cinéma. C’est une priorité. La France sera en première ligne pour le porter », conclut Françoise Nyssen.
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