IA et éthique : la Commission européenne prépare des « lignes directrices » pour la fin de l’année

D’ici la fin de l’année, la Commission européenne présentera des « lignes directrices » sur le développement de l’intelligence artificielle, de manière à ce qu’il soit délimité par un cadre éthique et juridique approprié. Tel est le calendrier que Bruxelles que prévoit de suivre dans les mois à venir, alors qu’a été annoncé au même moment, mercredi 25 avril, un effort accru en termes d’investissements dans l’IA.

Ce cadre « s’inscrira dans le droit fil de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne » (dont le contenu inclut notamment des chapitres sur la dignité, la liberté, l’égalité et la justice), mais aussi « tiendra compte de principes tels que la protection des données et la transparence ». Bien sûr, il s’agira d’être en phase avec le Règlement européen sur la protection des données.

Les droits fondamentaux dans l'Union européenne.

Source : Jean-Etienne Minh-Duy Poirrier

Bruxelles ajoute que les travaux du Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies serviront aussi de base. Le 9 mars dernier a été publié une déclaration dans laquelle se trouve un appel au lancement d’un processus devant ouvrir la voie à un cadre éthique et juridique commun et internationalement reconnu pour l’IA, la robotique et les « systèmes autonomes ».

Outre un encadrement sur la conception, la production, l’utilisation et la gouvernance de ces systèmes, la déclaration plaide pour « un ensemble de principes éthiques fondamentaux, fondés sur les valeurs énoncées dans les traités de l’Union et dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE, qui peuvent guider son développement ». Une piste que Bruxelles entend donc suivre.

Relative transparence algorithmique

Ces lignes directrices porteront sur des enjeux allant de la sécurité à l’impact sur les droits fondamentaux (vie privée, dignité, égalité, protection des consommateurs), en passant par le travail, l’équité, l’inclusion sociale et la transparence algorithmique. À ce propos, Bruxelles précise que le sens de cette transparence n’est pas forcément celui qui est communément admis.

Pour des raisons de secret industriel par exemple, une publication complète n’est pas une piste privilégiée. La transparence « peut prendre différentes formes, selon la situation, y compris l’explication utile (conformément aux dispositions du RGPD) ou les rapports aux autorités compétentes (conformément aux dispositions de la directive sur les marchés d’instruments financiers) ».

CC University of Washington

Par ailleurs, la Commission entend rassembler toutes les parties prenantes (chercheurs, fournisseurs, installateurs et utilisateurs) dans le cadre d’une Alliance européenne pour l’IA et conduire auprès d’elles une consultation d’envergure, pour discuter des questions les plus pressantes et les plus importantes sur l’IA. Sa mise en place doit être mise en place d’ici le mois de juillet 2018.

« Étant donné l’importance des enjeux liés à l’IA, il est crucial que tous les acteurs s’engagent: les entreprises, les universités, les associations de consommateurs, les syndicats, les décideurs politiques et les représentants de la société civile. », estime Bruxelles. Une foire aux questions est disponible pour approfondir le sujet de l’éthique et sur l’IA en général.