À la tête de la présidence du Conseil de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2018, la Bulgarie a choisi de faire de la réforme du droit d’auteur au sein du marché unique numérique l’une des priorités de son mandat. En la matière, Sofia a ajusté sa copie à quelques reprises et une nouvelle version consolidée de la proposition de directive a été produite à la mi-avril.
Mais les travaux entrepris par la Bulgarie et la façon dont ils sont menés sont loin d’emporter l’adhésion générale. Plus de 145 organisations viennent d’ailleurs de signer un appel dans lequel il est demandé aux ambassadeurs des États membres de l’Union de ne pas précipiter le débat sur cette réforme et de ne pas donner à la présidence bulgare un mandat pour négocier avec le Parlement.
Le site de la présidence bulgare.
Parmi les signataires, on retrouve des entités françaises, comme le Conseil national du logiciel libre, Wikimédia France, le Syntec Numérique ou encore l’April. L’action est aussi soutenue par organisations européennes ou internationales, comme Creative Commons ou l’Electronic Frontier Foundation, cette dernière étant une puissante organisation se consacrant à la défense des libertés dans la sphère numérique.
Les signataires jugent cette réforme du droit d’auteur « précipitée », « contenant de graves reculs pour les libertés » et poussée par un « sentiment artificiel d’urgence créé par la présidence bulgare ». « La Commission européenne a échoué à mettre en œuvre un rééquilibrage et une remise à plat du droit d’auteur. Toute l’architecture du texte est à revoir », tranche ainsi l’April.
Réforme précipitée, contenant de graves reculs pour les libertés, animée d’un sentiment artificiel d’urgence…
En particulier, les signataires dénoncent les articles 3, 4, 9, 11 et 13 de la directive.
L’article 13 par exemple vise à exiger des plateformes qu’elles filtrent automatiquement les contenus mis en ligne, au moyen d’outils capables d’identifier et de bloquer les chansons ou les œuvres audiovisuelles avant qu’elles ne soient visibles par les autres internautes. Or, cette approche, outre qu’elle renverse l’échafaudage juridique de la directive e-commerce de 2000, fait peser un risque pour le logiciel libre.
L’article 11 quand à lui consiste à créer un droit voisin pour les éditeurs de presse, de façon à leur donner un droit « auxiliaire » au droit d’auteur. En la matière, ce droit voisin pourrait être limité à un an, selon les derniers projets de la présidence bulgare. Mais la mesure est contestée, y compris, pointent les signataires, par des États membres de l’Union.
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