DADVSI à l’avant-projet législatif de l’UDF

L’UDF de François Bayrou a dévoilé ce week-end son avant-projet législatif (.pdf), qui détermine les réformes souhaitées par le parti du centre s’il remportait les élections de 2007. Au chapitre culture, l’on peut lire un appel à la mémoire de Malraux, qui « insistait à juste titre sur la nécessité d’ouvrir la culture, sous toutes ses formes, au plus grand nombre« . « Les propositions de l’UDF« , indique l’organisation, « s’inspirent de la conception d’une culture de l’ouverture, de l’émulation, et de l’échange qui contribue à construire une identité vivante, à l’opposé du repliement sur soi« . Entre autres propositions, le parti de M. Bayrou veut « trouver un meilleur équilibre entre la création artistique (qui doit être protégée) et le droit à la copie privée (pour un usage personnel ou familial)« .
Il juge « indispensable » une « évaluation indépendante de la récente loi DADVSI« , et veut définir un cadre juridique international en dehors de l’Organisation Mondiale du Commerce. Il défend enfin une TVA à 5,5 % sur tous les biens culturels. En revanche, l’UDF ne détaille pas ses propositions de réforme pour la loi DADVSI.