L’année 2006 de Ratiatum de A à Z (première partie)

A est pour les Auteurs qui ont été placés au centre de nombreux débats pendant toute cette année. Même si les industries de la culture ont voulu exploiter l’image des auteurs pour soutenir leur propre cause, c’est surtout la définition de l’auteur qui a changé. Deux tiers des jeunes internautes sont des consommateurs mais aussi des auteurs de contenus à travers leurs blogs, les services de photo numérique, de musique auto-produite, etc. Les industriels tentent d’exploiter ces nouveaux auteurs, à l’image de TF1 qui produit une émission 100 % réalisée par les internautes. D’autres services indépendants comme BnFlower cherchent à offrir à cette génération d’auteurs les moyens de se faire connaître en dehors des grands médias, tandis que le gouvernement réfléchit à la manière de contrôler ces nouveaux modes d’expression. La Chine a déjà commencé.

B est pour Bubble, le film de Steven Soderbergh. Il était le premier à s’affranchir totalement de la chronologie des médias aux Etats-Unis en sortant simultanément sur tous les supports. En France, la chronologie des médias reste au coeur d’un nouveau désaccord entre le monde des télécoms et celui du cinéma. La VOD ne peut toujours pas s’aligner sur la fenêtre de la vidéo locative, alors même que le P2P offre gratuitement la plupart des films quelques jours après leur sortie en salle, ou au plus tard au moment de leur sortie en DVD.

C est pour le Cinéma, qui perdrait 1 milliard d’euros par an en France mais réalise quand même une progression de plus de 10 % sur l’année par rapport à 2005. Exportation, part du cinéma français, production… tous les indicateurs sont au vert cette année. Fâché avec le député-maire UMP Alain Suguenot qui s’était montré contre la répression des internautes, le tout Paris du cinéma s’est déplacé de Beaune à Dijon, où il a été chaleureusement reçu par le maire François Rebsamen, numéro deux du Parti Socialiste et soutien de Ségolène Royal.

D est évidemment pour DADVSI, la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information. Son entrée en vigueur le 3 août a mis fin à des mois d’intense débat et de luttes entre les lobbys de puissance variable. En partie censurée par le Conseil Constitutionnel qui a suivi sans transparence certaines demandes du SNEP, la loi n’a pas encore été appliquée. Les premiers decrets doivent arriver.

E est pour l’Exception pour copie privée. Mise à mal par la loi DADVSI, elle sera encadrée par l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT), à qui est confiée la mission de définir le nombre minimum de copies privées possible selon le type d’œuvre et le type de support. Il pourra être de zéro. La rémunération pour copie privée, pendant d’un droit aujourd’hui limité par la loi et par la décision Mulholland Drive de la cour de cassation, est de plus en plus contestée au niveau européen. Sauvée in extremis sous l’influence de Dominique de Villepin, la taxe pour copie privée pourrait ne pas survivre à 2007 si les DRM se systématisent.

F est pour la FNAC. La boutique symbolise le danger d’une protection accordée à une monopolisation de la culture aux mains d’une poignée de revendeurs. Denis Olivennes, le patron de l’enseigne, s’est vanté à plusieurs reprises que « sur les 200 000 disques différents que vend la FNAC chaque année, 190 000 se vendent à moins d’un exemplaire par FNAC et par an ». « Cela veut dire que si nous n’étions pas là, les artistes de ces disques n’existeraient simplement pas« , disait-il. Nous avions calculé : 95% des disques vendus par la Fnac rapportent à peine plus de 40 centimes par jour à leurs auteurs, compositeurs et interprètes.

G est pour la Gratuité. Vilipendée par Renaud Donnedieu de Vabres, la gratuité est devenue compatible avec la légalité. Universal a ouvert la boîte de Pandore en signant un accord avec SpiralFrog. TF1, « >Disney, « >INA, le combat entre les deux formats HD DVD et Blu-Ray, et le développement d’un format indépendant véritablement activées qu’à partir de 2010, ont déjà été cassées en fin d’année.

I est pour l’Interopérabilité. Patate chaude du ministre de la Culture, l’interopérabilité est le grain de sable qui bloque toute la belle mécanique de la loi DADVSI. Les pressions d’Apple qui veut protéger son couple iTunes/iPod ont poussé le gouvernement à adopter une loi d’affichage qui ne donne que peu de pouvoir à l’ARMT, qui aura aussi en charge de faciliter l’intéropérabilité entre les plate-formes et les DRM. L’intéropérabilité est cependant moins d’actualité depuis que les voix s’élèvent, au sein même de l’industrie, pour dénoncer les DRM qui profitent surtout à ceux qui n’en vendent pas. Yahoo aux Etats-Unis, et VirginMega en France, ont été les principaux vendeurs de musique à critiquer l’usage de DRM.

J est pour Justice. Parler de Culture sans parler de Justice est devenu impossible en 2006. Beaucoup de procès initiés entre 2002 et 2004 ont vu leur issue cette année. C’est le cas par exemple de « >condamné au Japon, ou de deux administrateurs de Elite Torrents, continué en 2006 et devraient s’accroître en 2007, mais sans doute pas en France. Dans le dernier jugement français en 2006, le tribunal a condamné la procédure suivie par la Sacem et relaxé le prévenu.

K est pour Kazaa, qui a mis la clé sous la porte cette année après un déclin continu. L’éditeur australien Sharman Networks a signé un chèque de 115 millions de dollars à la RIAA et l’IFPI pour mettre fin à la procédure. Avec au passage un blanchiment de conscience des créateurs de Skype…

L est pour la Licence globale, enterrée le 6 mars après une intense campagne de lobbying qui a vu jusqu’à la signature d’une pétition par des morts. Rejetée par la France après avoir été adoptée une première fois par l’Assemblée, la licence globale intéresse désormais d’autres pays comme la Suède ou la Grande-Bretagne. Vivendi, qui a fait campagne avec sa filiale Universal Music contre la licence globale, s’est empressé par la suite de selon Jean-Louis Debré « un nul qui nous a mis dans la merde et qui, depuis le début, nous a embarqué dans une aventure« . Son retrait d’un article de loi en cours de lecture a été jugé anticonstitutionnel par le Conseil Constitutionnel. Défait par la licence globale, il a dépensé plus de 150.000 euros de l’argent du contribuable sur un site de propagande qui n’a absolument pas tenu ses promesses. Lui non plus, n’a pas tenu les siennes…