Sursaut inespéré aux États-Unis en faveur de la neutralité du net

Tout n’est peut-être pas encore perdu aux États-Unis en ce qui concerne la neutralité du net. Grâce au ralliement de trois membres des Républicains, le camp Démocrate au Sénat américain a pu faire adopter une « résolution conjointe de désapprobation » pour contrer la Commission fédérale des communications (FCC). Mais cette victoire, bien qu’importante, ne sera pas suffisante.

Rappel des faits. En décembre, la FCC — dont la mission est de réguler le marché des télécoms aux USA — a voté en faveur de la suppression des règles sur la neutralité du net datant de la présidence Obama. En principe, c’est le 11 juin que ces dispositions doivent disparaître, le régulateur n’ayant pas pu acter cette suppression plus tôt pour des raisons administratives et juridiques.

Les manœuvres de la FCC contre la neutralité du net ont donné lieu à une importante mobilisation de l’autre côté de l’Atlantique, aussi bien du côté des partisans que celui des opposants. Sur le plan législatif, un texte a été déposé en février — une proposition de loi de révision — qui permet, s’il est voté, d’annuler les actes d’une agence avec laquelle le Congrès est en désaccord.

C’est donc ce texte qui a été adopté sur le fil par le Sénat, car celui-ci est composé en majorité d’élus Républicains (51 Républicains, 47 Démocrates et 2 Indépendants liés aux Démocrates). Il fallait donc qu’une poignée de Républicains se fasse convaincre — ce qui a eu lieu, le texte passant par 52 voix contre 47. Mais pour être adopté, il lui faut maintenant passer l’étape de la Chambre des Représentants.

CC Architect of the Capitol

Le Sénat, c’était facile

Ici, l’obstacle est plus important car l’écart de voix est davantage marqué : on compte 193 membres du parti démocrate et 238 du camp républicain. Pour que le texte passe, il faudra donc parvenir à faire voter 23 Républicains avec les Démocrates — et qu’aucun d’entre eux ne fasse défaut. Avec le succès remporté au Sénat, le lobbying des opérateurs hostiles à la neutralité du net risque en plus d’être ravivé.

Enfin, même en cas de victoire au sein de la Chambre des Représentants, il restera un ultime obstacle à franchir : Donald Trump. Le président des États-Unis a en effet le droit de renvoyer devant les deux chambres parlementaires un texte de loi soumis à sa signature, ce qui en fait une sorte de véto présidentiel. Mais celui-ci n’est pas tout-puissant : si deux tiers de chaque chambre s’y oppose, le véto est contré.

Mais au regard des rapports de force au Sénat et à la Chambre des Représentants, il n’y a en l’état actuel des choses aucune raison de croire que ce scénario se produira.