Pour la deuxième fois en quelques semaines et malgré l’adoption de la loi DADVSI, les tribunaux ont donné tort aux promesses de Renaud Donnedieu de Vabres. A Nantes, le jeudi 11 janvier, un internaute a été condamnné à 2 mois de prison avec sursis pour avoir téléchargé environ 400 films. Il devra aussi verser 10 euros par film de dommages et intérêts au syndicat des éditeurs de vidéos (SEV) et à la fédération nationale des films qui s’étaient constitués partie civile. « La prison pour l’internaute c’est terminé ! », avait pourtant promis le ministre de la Culture après l’adoption de la loi DADVSI. Encore raté.
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