Le feuilleton sur l’avenir de la neutralité du net aux États-Unis continue. En Californie, berceau de la Silicon Valley, le sénat local vient de voter une loi qui réinstaure le cadre qui empêche les fournisseurs d’accès américains de discriminer, d’interférer ou de limiter le trafic Internet selon l’émetteur, le récepteur, le contenu, le service, l’appareil ou l’application.
Selon l’initiative Fight for the Future, très impliquée dans la défense de la neutralité du net outre-Atlantique, le texte qui a été voté est une « référence absolue », le qualifiant de « législation la plus solide et la plus complète du pays en matière de neutralité du réseau au niveau de l’État ». Mais maintenant, il lui faut passer l’étape législative d’après, à savoir la chambre des représentants.
Le vote survenu fin mai s’inscrit dans un processus qui a vu naître une rébellion de plusieurs États fédérés, ce qui a donné lieu à diverses initiatives politiques pour contrer le régulateur des télécoms américain. Outre la Californie, des actions ont été lancées à Hawaï, à New York, à Washington, au Montana, au Vermont et au New Jersey. Fin mars, on dénombrait 35 États dans cette situation.
CC BY-NC Wayne Hsieh
Date fatidique
Cette insurrection cible la suppression du cadre réglementaire établi en 2015 qui a permis de sanctuariser la neutralité des réseaux. La nouvelle équipe du régulateur des télécoms aux USA, dominée par les Républicains et composée d’anciens employés du secteur des télécoms, dont l’hostilité à l’égard de ce principe n’est pas un mystère, a en effet approuvé son abrogation en décembre 2017.
La date officielle de fin de la neutralité du net a été fixée au 11 juin 2018. Au niveau fédéral, un sursaut a eu lieu au Sénat des États-Unis avec l’adoption un texte qui vise à rétablir ce principe. Il faut toutefois que celui-ci soit aussi approuvé dans les mêmes termes par la Chambre des représentants et ensuite réunir au moins deux tiers du Congrès au cas où le président américain opposerait son véto.
L’avenir des lois qui sont votées au niveau local est incertain. Le régulateur des télécoms a en effet pris soin d’inclure des clauses très précises dans ses mesures anti-neutralité afin d’interdire aux États fédérés de prendre leurs propres règles. Les États rebelles pourraient donc voir leur initiative parlementaire être contestée juridiquement devant les tribunaux. Seul une action au niveau fédéral semble pérenne.
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