Du fait de la démocratisation du commerce sur Internet, il est devenu très facile de se servir de sa carte bancaire pour régler ses achats en ligne. Il y a malheureusement un revers de la médaille : la fraude. L’internaute n’est pas à l’abri de tomber sur un faux site web conçu pour lui voler ses codes ou de découvrir qu’un piratage informatique a affecté une enseigne tout à fait respectable.
Si vous êtes dans cette situation, sachez qu’il y a plusieurs démarches à accomplir : il vous faut contacter votre banque, faire opposition pour que votre CB ne puisse plus être utilisable, faire une demande de remboursement des montants en jeu et déposer plainte. Il est capital d’agir vite si vous constatez un mouvement suspect sur votre compte, car la recevabilité des demandes est limitée dans le temps.
Perceval pour la fraude à la CB
La bonne nouvelle, c’est qu’il n’est plus nécessaire de se déplacer forcément dans un commissariat de police ou en brigade de gendarmerie pour signaler une fraude à la carte bancaire. Depuis le 6 juin, le ministère de l’Intérieur met à disposition une plateforme dédiée, appelée Perceval, qui est accessible sur le site du Service Public, à condition d’y avoir un compte.
« Ce télé-service simplifie les démarches des victimes et oriente efficacement l’action judiciaire », explique le ministère. « La victime est guidée dans une démarche simple, où elle pourra renseigner les éléments utiles à partir de ses documents bancaires. À l’issue, la victime reçoit automatiquement un récépissé qu’elle pourra adresser à sa banque à l’appui d’une demande de remboursement ».
Documenter l’incident
Attention : l’utilisation de la plateforme nécessite de satisfaire trois conditions : vous êtes toujours en possession de votre carte bancaire ; vous n’êtes pas à l’origine des achats en ligne ; vous avez déjà fait opposition à la carte auprès de votre banque. Si quelqu’un vous a volé la carte bancaire, il vous faudra plutôt déposer plainte. Il est possible de déposer en ligne une pré-plainte qu’il faudra ensuite signer.
La plateforme demande certaines informations sur la CB : son numéro, le nom de la banque et le numéro d’opposition. La procédure ne réclame à aucun moment ni la date de fin de validité ni le cryptogramme visuel, qui est situé au dos de la carte. Il faut aussi lister les opérations frauduleuses en renseignant les informations telles qu’elles apparaissent sur le relevé d’opérations bancaires.
Ces informations servent ensuite aux enquêteurs à « disposer d’une vue plus complète du phénomène de fraude », à « mieux détecter les fraudes de grande ampleur » et à « adresser des messages de prévention ciblés », explique le ministère de l’Intérieur. En effet, Perceval est en mesure de procéder à des rapprochements selon les faits, les lieux de commande et de livraison, et aux commerces victimes.
La plateforme rappelle enfin, à tout hasard, que toute dénonciation de faits mensongers qui a mobilisé inutilement les autorités judiciaires est puni par le Code pénal par de la prison et une amende. Des sanctions du même ordre sont prévues en cas d’usurpation d’identité ou d’emploi d’éléments à nuire à autrui.
Selon le gouvernement, le préjudice des fraudes à la carte bancaire, s’élève chaque année à 250 millions d’euros.
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