90 heures de débat à l’Assemblée nationale, près de 3 000 amendements déposés et dans le lot quelques propositions pour améliorer le déploiement des réseaux sur le territoire français, en particulier au niveau des immeubles d’habitation. Voilà le bilan du passage du projet de loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), qui a été adopté en première lecture mardi 12 juin.
Soutenu par 342 parlementaires, le texte introduit des dispositions sur la couverture numérique, avec des simplifications de procédures administratives et de modalités de mise en œuvre pour faciliter le déploiement de câbles optiques aériens. Il instaure aussi une nouvelle sanction pécuniaire contre les opérateurs ne tenant pas leurs engagements de déploiement.
Coup de pouce
Mais les débats ont aussi permis aux députés de compléter le texte en adoptant des amendements relatifs au plan France Très Haut Débit, afin de lui donner un coup de pouce.
Ainsi, l’amendement N°CE1715 du député Éric Bothorel, membre du groupe La République en marche, autorise les opérateurs à accéder aux parties communes des immeubles d’habitation « pour les besoins d’installation et d’exploitation des lignes [de communications électroniques à très haut débit en fibre optique] ainsi que le raccordement des logements des abonnés ».
Dans l’exposé des motifs, il juge « urgent et crucial » de créer un droit d’accès aux parties communes, « dès lors que le propriétaire ou syndicat des copropriétaires a déjà choisi un opérateur d’immeuble par convention ». Aujourd’hui, ajoute-t-il, les refus d’accès « freinent considérablement l’adduction de la fibre […] ainsi que les opérations de brassage de lignes ou le raccordement des clients ».
CC Xava du
Un autre amendement, le N°CE868, rend obligatoire la tenue d’une assemblée générale ordinaire des copropriétaires au plus tard 12 mois après la réception d’une proposition de convention émanant d’un opérateur d’immeuble. En effet, son défenseur, le député Éric Bothorel, rappelle que parfois un délai excessivement long, supérieur à un an, peut séparer la tenue de deux assemblées.
Cette situation « ralentit d’autant le choix d’un opérateur d’immeuble pour déployer la fibre jusqu’à l’abonné », argue-t-il dans l’exposé des motifs. Il ajoute sur son blog qu’avec cette mesure, le législateur « rend possible une réduction des délais de raccordement final de la fibre jusqu’aux abonnés », ce qui in fine doit permettre « d’accélérer le déploiement de la fibre optique » dans l’Hexagone.
CC Frédéric Bisson
Plan France Très Haut Débit
Ces amendements, dont le sort final demeure incertain puisque le projet de loi ELAN doit encore passer au Sénat, surviennent alors que se déroule le plan France Très Haut Débit. Lancé en 2013, il fixe à 2022 l’échéance pour atteindre le seuil des 100 % de foyers en très haut débit. L’essentiel (80 %) est censé être couvert en fibre optique, tandis que d’autres technologies (DSL sur cuivre, câble coaxial) complètent la couverture.
Le plan France Très Haut Débit est toutefois critiqué dans sa forme : début 2017, la Cour des comptes a critiqué l’évaluation du coût du plan et taclé sa gestion ce printemps. L’UFC-Que Choisir s’est aussi montrée très sévère. Dans le gouvernement, le chef de l’État plaide pour une solution mixte avec la 4G, jugeant le plan actuel irréaliste. L’emploi du très haut débit mobile pourrait en revanche être un formidable accélérateur.
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